Ce « papier », dont la thématique est « la justice », vient d’être repéré sur internet, nous sommes heureux de vous en reproduire le contenu le plus marquant ci-dessous.
Son titre (« Aucune vérité scientifique ne se dégage de ce jugement », affirme l’avocat de la SNCF) en dit long.
Sachez que l’écrivain (identifié sous la signature d’anonymat
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La date de parution est 2022-10-26 09:08:00.
Neuf ans après le déraillement d’un train et la mort de sept personnes, le tribunal d’Evry a reconnu la compagnie ferroviaire coupable d’homicides et blessures involontaires. Elle est condamnée au paiement d’une amende de 300 000 euros.
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Publié le 26/10/2022 16:08
Temps de lecture : 2 min.
« Il y a d’abord une satisfaction pour la SNCF, c’est que le tribunal a su dire avec des mots clairs que l’entreprise – dès après l’accident – a su mobiliser l’ensemble des moyens humains et financiers pour venir en aide aux victimes et aux parties civiles », a déclaré mercredi 26 octobre Emmanuel Marsigny, avocat de la SNCF au micro de plusieurs médias dont franceinfo, après que le tribunal d’Evry a reconnu la compagnie ferroviaire coupable d’homicides et blessures involontaires neuf ans après la castrophe de Brétigny-sur-orge (Essonne).
>>> Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : l’émotion et le numéro d’équilibriste de Guillaume Pepy lors du procès
Le 12 juillet 2013, le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés psychologiques et/ou physiques. Le procès qui s’est ouvert le 25 avril, aura duré huit semaines.
La SNCF a été condamnée à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus. Une somme qui reste cependant inférieure aux 450 000 euros requis par le procureur de la République le 15 juin, pointe Maître Marsigny. « Je pense qu’il faut peut-être y voir une relation de cause à effet ». L’avocat constate également « qu’après deux mois de débats, le tribunal a écarté la thèse qui avait été présentée par le procureur et les magistrats instructeurs à la fin de l’instruction. » Il se félicite de noter que le parquet d’Evry « a écarté 13 des 15 fautes » reprochées à l’entreprise, « considérant qu’elles ne pouvaient avoir aucun lien avec l’accident. »
Selon l’avocat de la SNCF, le tribunal en est finalement venu « à la question centrale » de cette affaire : « Le suivi de cette pièce, un défaut métallurgique ou alors un défaut de maintenance ? » Emmanuel Marsigny affirme qu’« aucune vérité scientifique ne se dégage de ce jugement » mais bien « deux hypothèses » dont une jugée plus crédible par la cour : « Le tribunal a considéré que l’hypothèse selon laquelle cette pièce n’avait pas été correctement suivie était la plus crédible », transformant ainsi « une hypothèse en une vérité judiciaire ».
La question qui se pose désormais pour l’avocat est de savoir « au regard de la problématique et des enjeux de ce procès, s’il est possible d’accepter qu’une hypothèse jugée crédible par rapport à une autre – sent que l’autre ne soit totalement écartée – soit transformée en vérité judiciaire ». La SNCF n’exclut pas complètement, précise Maître Marsigny, la possibilité de faire appel de la décision de justice.
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