Dans le cadre de notre vocation de vous informer, nous publions ci-dessous un post vu sur internet aujourd\u2019hui. Le propos est \u00abla justice\u00bb.<\/p>\n
Son titre saisissant (Narbonne. Figure de la p\u00eache, Bernard Perez est \u00e0 nouveau dans le viseur de la justice) est sans confusion.<\/p>\n
Le r\u00e9dacteur (identifi\u00e9 sous la signature d\u2019anonymat
) est reconnu comme quelqu\u2019un de s\u00e9rieux pour plusieurs autres textes qu\u2019il a publi\u00e9s sur internet.<\/p>\n
Il n\u2019y a pas de raison de ne pas croire du s\u00e9rieux de ces r\u00e9v\u00e9lations.<\/p>\n
Sachez que la date d\u2019\u00e9dition est 2025-09-18 22:15:00.<\/p>\n
l\u2019essentiel<\/span> C\u2019est une nouvelle \u00e9pine dans le pied de Bernard Perez, personnalit\u00e9 reconnue de la p\u00eache en M\u00e9diterran\u00e9e en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches d\u2019Occitanie, et interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des minist\u00e8res et services de l\u2019\u00c9tat. D\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 en juin 2024 \u00e0 une peine de prison de 6 mois assortie de sursis, \u00e0 une amende de 100 000 \u20ac et \u00e0 une in\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans pour toute fonction repr\u00e9sentative pour plusieurs infractions li\u00e9es \u00e0 la p\u00eache, une d\u00e9cision dont il a interjet\u00e9 appel, Bernard Perez \u00e9tait convoqu\u00e9 ce jeudi 18 septembre \u00e0 nouveau par le tribunal de Narbonne.<\/p>\n Cette fois-ci, la justice lui reproche \u00ab une aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la circulation ou au s\u00e9jour irr\u00e9guliers d\u2019un \u00e9tranger en France de mai \u00e0 octobre 2021 \u00bb ; \u00ab l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un travail dissimul\u00e9 \u00bb ; \u00ab une d\u00e9claration fausse ou incompl\u00e8te \u00bb aupr\u00e8s de l\u2019Urssaf ; \u00ab l\u2019emploi d\u2019un \u00e9tranger non muni d\u2019une autorisation de travail \u00bb.<\/p>\n \u00c0 la demande d\u2019une des deux parties civiles, l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e en mars 2026.<\/p>\n Concernant le fond du dossier, on sait, selon des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire de la gendarmerie de Port-La Nouvelle que c\u2019est lors d\u2019un contr\u00f4le des p\u00eaches sur le chalutier \u00ab \u00c9douard Fran\u00e7ois \u00bb, dont l\u2019armateur est Bernard Perez, qu\u2019il est constat\u00e9 des infractions en mati\u00e8re de p\u00eache maritime le 6 juillet 2022. Notamment concernant la situation de deux matelots de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, tous les deux titulaires d\u2019un visa espagnol mais entr\u00e9s ill\u00e9galement en France.<\/p>\n Il est aussi reproch\u00e9 \u00e0 Bernard Perez d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de fausses d\u00e9clarations afin d\u2019obtenir des autorisations de travail pour des \u00e9trangers. L\u2019armateur aurait ainsi \u00e9mis des demandes informatis\u00e9es alors que les deux hommes sont d\u00e9j\u00e0 employ\u00e9s depuis plusieurs mois. Les dates d\u2019embauche indiqu\u00e9es ne correspondraient pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 selon les enqu\u00eateurs, et de la m\u00eame mani\u00e8re, une fausse d\u00e9claration sur la date d\u2019entr\u00e9e sur le territoire appara\u00eetrait sur la demande de visa \u00e9mis par l\u2019armateur.<\/p>\n Toujours selon les investigations des gendarmes aupr\u00e8s de la cri\u00e9e, le travail cumul\u00e9 des deux marins aura g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus d\u2019un demi-million d\u2019euros de recette brute. Et ils notent que sans l\u2019effectif complet en nombre et en qualification, les navires ne peuvent pas partir en p\u00eache, restant \u00e0 quai et ne g\u00e9n\u00e9rant aucun revenu. Une situation qui aurait pu inciter l\u2019armateur \u00e0 faire vite ou \u00e0 n\u2019\u00eatre pas trop regardant sur la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Mais les charges des militaires dans cette enqu\u00eate pr\u00e9liminaire se durcissent quand il s\u2019agit d\u2019expliquer les int\u00e9r\u00eats qu\u2019aurait pu tirer Bernard Perez de l\u2019emploi de ces salari\u00e9s sans papiers.<\/p>\n Ils expliquent ainsi que, le co\u00fbt de la formation des matelots revenant \u00e0 l\u2019armateur, le recours \u00e0 des \u00e9trangers d\u00e9j\u00e0 titulaires d\u2019un titre espagnol repr\u00e9sente un avantage financier en cas de reconnaissance d\u2019\u00e9quivalence de titres par la Direction interr\u00e9gionale de la Mer. Mais aussi que l\u2019armateur semblerait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement singulier de ses demandes aupr\u00e8s des services des affaires maritimes expliqu\u00e9 selon lui par sa fonction de repr\u00e9sentant des p\u00eaches. D\u2019autre part, le recours \u00e0 cette main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re peut s\u2019expliquer par des difficult\u00e9s \u00e0 recruter des marins fran\u00e7ais du fait d\u2019un m\u00e9tier difficile et mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au sein de cet armement. Les deux \u00e9trangers concern\u00e9s sont d\u00e9crits comme robustes physiquement, peu exigeants vis-\u00e0-vis de leurs conditions d\u2019emploi, de leur salaire, largement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de leur pays d\u2019origine. Enfin, les d\u00e9clarations tant\u00f4t incompl\u00e8tes, tant\u00f4t inexactes transmises aux organismes sociaux sont autant de charges patronales \u00e0 ne pas \u00eatre vers\u00e9es et qui ne sont donc pas soustraites sur la part de l\u2019armateur. Cette pratique est m\u00eame courante dans le milieu de la p\u00eache maritime professionnelle selon les enqu\u00eateurs, car les contr\u00f4les relatifs au droit du travail maritime \u00e9tant quasi inexistants, avec un seul inspecteur pour les deux d\u00e9partements de l\u2019Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.<\/p>\n Pour l\u2019avocat de Bernard Perez, son client est dans cette enqu\u00eate \u00ab la t\u00eate de turc des gendarmes \u00bb<\/i> et r\u00e9fute l\u2019id\u00e9e que l\u2019on fasse de lui un membre d\u2019une organisation exploitant des travailleurs sans papiers. \u00ab Il est conscient d\u2019avoir commis une erreur en embauchant un travailleur \u00e9tranger r\u00e9sidant en France avec un visa espagnol. Comme il \u00e9tait en France, il fallait un titre de s\u00e9jour. Mais ses salaires ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s et sa situation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e. On est devant une vraie complexit\u00e9 de l\u2019administration fran\u00e7aise concernant l\u2019emploi de ressortissants \u00e9trangers. Cela aurait \u00e9t\u00e9 l\u00e9gal si ces m\u00e9tiers \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme sous tension. Ce n\u2019est pas le cas selon l\u2019administration alors que cela l\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 \u00bb.<\/i><\/p>\n Autant d\u2019arguments qui devront convaincre les juges au printemps prochain. \u00c0 noter qu\u2019un autre individu, en l\u2019occurrence un employ\u00e9 travaillant pour Bernard Perez comme aide administratif, est \u00e9galement poursuivi pour complicit\u00e9 des diff\u00e9rents chefs de pr\u00e9vention. Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n<\/div>\n Ce th\u00e8me vous a captiv\u00e9 vous appr\u00e9cierez tout autant ces parutions:<\/p>\n {{ \u00bb Je ne parlerai qu\u2019\u00e0 ma juge \u00ab . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre <\/a><\/span>.}
Le Narbonnais Bernard Perez, figure de la p\u00eache dans l\u2019Aude et en Occitanie, interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des pouvoirs publics sur les sujets li\u00e9s \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e, \u00e9tait convoqu\u00e9 ce jeudi 18 septembre devant le tribunal judiciaire de Narbonne pour r\u00e9pondre des d\u00e9lits en qualit\u00e9 d\u2019armateur, notamment d\u2019avoir employ\u00e9 ill\u00e9galement deux travailleurs sans titres de s\u00e9jour entre 2021 et 2024. \u00c0 la demande d\u2019une des parties civiles, cette affaire a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e et sera jug\u00e9e en mars 2026. <\/p>\nLes int\u00e9r\u00eats qu\u2019aurait pu tirer Bernard Perez de l\u2019emploi de ces salari\u00e9s sans papiers<\/b><\/h2>\n
|{(In) justice,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{3 minutes pour comprendre l\u2019organisation et les codes de la justice fran\u00e7aise,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{3 minutes pour comprendre l\u2019organisation et les r\u00e8gles de la justice fran\u00e7aise,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{\u00c0 la d\u00e9couverte de la justice p\u00e9nale,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Action socialiste\/L\u2019Id\u00e9al de Justice,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
|{Affaire Priore\/La commission de 1969,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Amour et justice,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Angel est innocente,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Avertissement,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/\u00c9pitre au g\u00e9n\u00e9ral Haldimand,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Introduction,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre au roi,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre aux Canadiens,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre circulaire,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Pr\u00e9face,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Premi\u00e8re lettre \u00e0 milord Sidney,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Quatri\u00e8me lettre \u00e0 milord Sidney,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Questions du baron Mas\u00e8res,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Seconde lettre \u00e0 milord Sidney,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Sixi\u00e8me lettre \u00e0 milord Sidney,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Troisi\u00e8me lettre \u00e0 milord Sidney,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Ast\u00e9rix\/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{Au cr\u00e9puscule de la justice p\u00e9nale,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Au guet-apens,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{B\u00e9b\u00e9 Bleu,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{B\u00e9b\u00e9 Bleu,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{B\u00eate noire,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Bo\u00eete \u00e0 jeux\/Bridge cinquante ans apr\u00e8s,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secr\u00e8te du Palais de justice de Paris,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Care, justice et d\u00e9pendance,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre <\/a><\/span>.}
|{C\u2019est un secret entre nous,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Changer la justice,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Chansons choisies d\u2019Eug\u00e8ne Imbert\/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{Chronique d\u2019une jeune avocate,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Climat et \u00e9cocitoyens\/La FEVE et l\u2019objectif z\u00e9ro-d\u00e9chet,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Code de la route\/Introduction historique,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{Comparutions imm\u00e9diates : quelle justice ?,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Condamn\u00e9s \u00e0 vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Confidences d\u2019un maton,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Construire sa maison\/Faire construire,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Contes d\u2019Italie\/Justice populaire,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la p\u00e9nalisation,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{Coups de barre \u2013 Justice et injustices en France,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Criminologie,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Criminologie et science p\u00e9nitentiaire,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
|{Cybercriminalit\u00e9 : les mafias s\u2019emparent du Web,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Dangereuses intentions,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Cinqui\u00e8me \u00c9tude,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Deuxi\u00e8me \u00c9tude,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Dixi\u00e8me \u00c9tude,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Douzi\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Huiti\u00e8me \u00c9tude,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Neuvi\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Onzi\u00e8me \u00c9tude,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Premi\u00e8re \u00c9tude,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Prologue,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Quatri\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Septi\u00e8me \u00c9tude,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Sixi\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Table analytique,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Texte entier,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Troisi\u00e8me \u00c9tude,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{D\u00e9fendre : pour une d\u00e9fense p\u00e9nale critique,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Derrida,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
|{Des citoyens face au crime,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Des conspirations et de la justice politique\/I,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Des conspirations et de la justice politique\/II,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Des conspirations et de la justice politique\/III,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
|{Des conspirations et de la justice politique\/IV,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Des conspirations et de la justice politique\/IX,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Des conspirations et de la justice politique\/Pr\u00e9face,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
|{Des conspirations et de la justice politique\/VII,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Des d\u00e9lits et des peines,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments\/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Dictionnaire de th\u00e9ologie catholique\/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)\/justice,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Dictionnaire philosophique\/Garnier (1878)\/Justice,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Dieudonn\u00e9, la parole est \u00e0 la d\u00e9fense !,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Dommages de masse et responsabilit\u00e9 civile,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Droit administratif. 2e \u00e9dition,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Droit administratif\/La jurisprudence\/Comment r\u00e9diger une fiche d\u2019arr\u00eat,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Droit commercial\/L\u2019entreprise commerciale individuelle\/Le commer\u00e7ant,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
|{Droit de la concurrence,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit de l\u2019administration publique\/\u00c9volution de la responsabilit\u00e9 administrative,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{Droit de l\u2019administration publique\/La notion de responsabilit\u00e9 administrative,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Droit de l\u2019ex\u00e9cution des peines 2007-2008,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/La disparition par voie de dissolution,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/La SARL unipersonnelle,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/Les difficult\u00e9s de fonctionnement,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/Les sanctions de violation des r\u00e8gles de constitution,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales non immatricul\u00e9es,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Droit du travail\/La repr\u00e9sentation collective des salari\u00e9s,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Droit et d\u00e9ontologie de la profession d\u2019avocat,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Droit et pratique de l\u2019instruction pr\u00e9paratoire : juge d\u2019instruction, chambre d\u2019instruction : 2007-2008,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Droit fiscal\/Le r\u00e9gime communautaire des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Droit international public\/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Droit international public\/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Droit international public\/Les organisations internationales,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Droit international public\/Les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019ordre juridique international,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Droit international public\/L\u2019\u00c9tat,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Droit p\u00e9nal compar\u00e9,Le livre <\/a><\/span>.}
|{Droit p\u00e9nal et proc\u00e9dure p\u00e9nale,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
|{Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral (5\u00e8me \u00e9dition),A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral : 2009-2010,Ouvrage <\/a><\/span>.}
|{Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral et proc\u00e9dure p\u00e9nale,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
|{Droit p\u00e9nal international,(la couverture) <\/a><\/span>.}
|{Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial : infractions des et contre les particuliers,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
|{Du mauvais c\u00f4t\u00e9 de la loi,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
|{Efficacit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice dans le monde,Le livre <\/a><\/span>.}