{"id":1804,"date":"2026-10-16T08:31:00","date_gmt":"2026-10-16T06:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.site.cdcl.xyz\/2026\/10\/16\/avocat-conges-payes-rtt-mutuelle-les-droits-que-vous-risquez-de-perdre-avec-le-nouveau-conge-de-naissance\/"},"modified":"2026-10-16T08:31:00","modified_gmt":"2026-10-16T06:31:00","slug":"avocat-conges-payes-rtt-mutuelle-les-droits-que-vous-risquez-de-perdre-avec-le-nouveau-conge-de-naissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/avocat-conges-payes-rtt-mutuelle-les-droits-que-vous-risquez-de-perdre-avec-le-nouveau-conge-de-naissance\/","title":{"rendered":"Avocat; Cong\u00e9s pay\u00e9s, RTT, mutuelle : les droits que vous risquez de perdre avec le nouveau cong\u00e9 de naissance"},"content":{"rendered":"

\nLe nouvel article, intitul\u00e9 \u00ab Cong\u00e9s pay\u00e9s, RTT, mutuelle : les droits que vous risquez de perdre avec le nouveau cong\u00e9 de naissance \u00bb, a \u00e9t\u00e9 mis en ligne r\u00e9cemment. <\/p>\n

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Le cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance permet aux jeunes parents de passer un ou deux mois de plus avec leur b\u00e9b\u00e9, tout en percevant des indemnit\u00e9s. Mais cette nouvelle possibilit\u00e9 peut aussi avoir des cons\u00e9quences sur certains droits des salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Depuis le 1er juillet dernier, les parents salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire, cr\u00e9\u00e9 par la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026. Il concerne les parents des enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier de la m\u00eame ann\u00e9e, ainsi que certaines naissances initialement pr\u00e9vues \u00e0 partir de cette date. Concr\u00e8tement, chaque parent peut prendre un ou deux mois, apr\u00e8s son cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d\u2019adoption. Le cong\u00e9 peut aussi \u00eatre fractionn\u00e9 en deux p\u00e9riodes d\u2019un mois.<\/p>\n

Le cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance suspend le contrat de travail<\/h2>\n

Mais contrairement aux cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9, le cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance ne figure pas parmi les p\u00e9riodes assimil\u00e9es \u00e0 du travail effectif pour l\u2019acquisition des cong\u00e9s pay\u00e9s. En cons\u00e9quence, le salari\u00e9 ne cumule, en principe, pas de nouveaux cong\u00e9s pay\u00e9s pendant cette p\u00e9riode, comme le souligne 20 Minutes<\/em>. Pour les RTT, les r\u00e8gles applicables d\u00e9pendent des accords collectifs et du dispositif en vigueur dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

Pour autant, le salari\u00e9 ne perd pas les droits qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 acquis avant son d\u00e9part. En effet, l\u2019article L1225-46-3 du Code du travail pr\u00e9voit express\u00e9ment qu\u2019il conserve les avantages acquis et que la dur\u00e9e du cong\u00e9 compte pour d\u00e9terminer les droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9. En clair, il ne faut pas confondre l\u2019absence d\u2019acquisition de nouveaux droits avec la suppression de ceux d\u00e9j\u00e0 obtenus.<\/p>\n

L\u2019indemnisation est \u00e9galement diff\u00e9rente d\u2019un salaire habituel. Pour les salari\u00e9s, l\u2019Assurance maladie verse des indemnit\u00e9s journali\u00e8res correspondant \u00e0 70 % du salaire net le premier mois, puis \u00e0 60 % le deuxi\u00e8me, dans la limite du plafond applicable. Au 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale atteint 4 005 euros brut. Le montant r\u00e9ellement per\u00e7u d\u00e9pend, ainsi, de la r\u00e9mun\u00e9ration de chacun et des plafonds pr\u00e9vus.<\/p>\n

Primes, 13e mois et mutuelle : pourquoi il faut v\u00e9rifier son contrat<\/h2>\n

Concernant les primes, la situation est moins uniforme, de m\u00eame pour l\u2019int\u00e9ressement et le 13e mois. Leur maintien d\u00e9pend des textes qui les pr\u00e9voient (contrat de travail, accord collectif, accord d\u2019entreprise ou usage\u2026). Une prime calcul\u00e9e selon le temps de pr\u00e9sence peut notamment \u00eatre r\u00e9duite si le cong\u00e9 n\u2019est pas assimil\u00e9 \u00e0 du travail effectif pour son attribution. \u00c0 l\u2019inverse, lorsqu\u2019aucune condition de pr\u00e9sence ou de proratisation ne s\u2019applique, le versement int\u00e9gral peut rester d\u00fb.<\/p>\n

La mutuelle d\u2019entreprise m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. La suspension du contrat de travail peut entra\u00eener celle des garanties collectives lorsque le salari\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration ou d\u2019une indemnisation ouvrant droit \u00e0 leur maintien. Mais la r\u00e9ponse d\u00e9pend du r\u00e9gime de pr\u00e9voyance et des accords applicables dans l\u2019entreprise. Certains dispositifs pr\u00e9voient le maintien des garanties pendant une suspension du contrat ; d\u2019autres permettent au salari\u00e9 de les conserver en prenant en charge la totalit\u00e9 de la cotisation.<\/p>\n<\/div>\n

Informations utiles pour ceux qui souhaitent engager un avocat en droit du travail<\/h2>\n

Panorama des avocats sur le web :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Appellation du service\n<\/th>\nStrat\u00e9gie de fonctionnement\n<\/th>\nTarification\n<\/th>\nAtouts\n<\/th>\nAspects n\u00e9gatifs<\/p>\n
CASTJ\n<\/td>\nService sans frais \u2014 assistance humaine et IA pour une premi\u00e8re \u00e9valuation juridique\n<\/td>\nPas de charge\n<\/td>\nAssistance imm\u00e9diate, fusion IA et juriste\n<\/td>\nService en pleine progression offrant un soutien approfondi dans le parcours l\u00e9gal<\/p>\n
Juri-Legal\n<\/td>\nEntretien avec un juriste (par t\u00e9l\u00e9phone, chat, visio) \u2014 tarif \u00e0 la minute\n<\/td>\nMontant variable selon l\u2019avocat (tarif minut\u00e9)\n<\/td>\nFlexibilit\u00e9 : option de s\u00e9lection de l\u2019avocat, paiement au temps effectivement utilis\u00e9\n<\/td>\nSite en diminution : peu d\u2019avocats accessibles en ligne, options restantes principalement illustratives<\/p>\n
Juste un Renseignement\n<\/td>\nJuriste autonome \u2014 assistance rapide \u00e0 distance\n<\/td>\nForfait d\u00e9couverte \u00e0 30 \u20ac ; ensuite 20 \u20ac pour 15 minutes ou 120 \u20ac de l\u2019heure selon le service\n<\/td>\nFait pour une assistance rapide et accessible \u00e0 tous\n<\/td>\nAide restreinte pour les cas complexes<\/p>\n
VotreJuriste\n<\/td>\nPortail de prospection client \u2014 prise de rendez-vous en ligne avec service de back office\n<\/td>\n75 \u20ac toutes taxes comprises (consultation par t\u00e9l\u00e9phone annonc\u00e9e)\n<\/td>\nCo\u00fbt indiqu\u00e9, r\u00e9servation sur la plateforme\n<\/td>\nOrganisation opaque : gestion centralis\u00e9e, adresse et structure peu d\u00e9finies<\/p>\n
Avocats-en-ligne\n<\/td>\nDemande de rendez-vous avec un avocat (r\u00e9ponse en ligne non instantan\u00e9e)\n<\/td>\nTarif d\u2019appel : 39 \u20ac TTC pour une consultation d\u2019environ 20 minutes\n<\/td>\nPrix d\u2019appel accessible, large gamme de domaines\n<\/td>\nR\u00e9ponse en ligne pas imm\u00e9diate \u2014 rendez-vous \u00e0 organiser<\/p>\n
Juriclic.net\n<\/td>\nR\u00e9servation de consultations avec juristes\/avocats, plusieurs formules propos\u00e9es\n<\/td>\nChoix de formules : 25 \u20ac, 30 \u20ac ou 45 \u20ac selon la prestation s\u00e9lectionn\u00e9e\n<\/td>\nCo\u00fbts abordables et choix divers\n<\/td>\nPas de r\u00e9ponse imm\u00e9diate \u2014 consultations sur rendez-vous<\/td>\n<\/tr>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<\/table>\n

Que faire si je ne comprends pas les cons\u00e9quences juridiques de ma situation ?<\/h3>\n

Se sentir perdu devant des enjeux juridiques difficiles est une r\u00e9action normale et compr\u00e9hensible. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander des clarifications lors de votre consultation. Un avocat de qualit\u00e9 s\u2019assurera de vous expliquer les enjeux de votre situation de mani\u00e8re simple et compr\u00e9hensible.<\/p>\n

Comment se passe une s\u00e9ance de consultation en ligne avec un avocat ?<\/h3>\n

Une consultation en ligne est g\u00e9n\u00e9ralement con\u00e7ue de fa\u00e7on structur\u00e9e pour maximiser son efficacit\u00e9. Dans un premier temps, vous d\u00e9butez par la prise de rendez-vous, en s\u00e9lectionnant un cr\u00e9neau horaire qui vous convient le mieux. Pendant la s\u00e9ance de consultation, vous vous connectez via une plateforme de visioconf\u00e9rence ou par t\u00e9l\u00e9phone pour discuter de votre situation avec l\u2019avocat. Lors de la s\u00e9ance de consultation, vous vous connectez \u00e0 une plateforme de visioconf\u00e9rence ou par t\u00e9l\u00e9phone pour aborder votre situation avec l\u2019avocat. En conclusion, un suivi est r\u00e9alis\u00e9, durant lequel l\u2019avocat vous fournira des conseils et des recommandations sur les \u00e9tapes \u00e0 venir, vous permettant de continuer votre d\u00e9marche en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9fices de consulter un avocat en droit du travail sur internet<\/h3>\n

Obtenir des conseils juridiques d\u2019un avocat en droit du travail en ligne permet de le faire rapidement et sans se d\u00e9placer. C\u2019est particuli\u00e8rement avantageux pour ceux qui ont des horaires charg\u00e9s ou qui vivent dans des zones isol\u00e9es. Les consultations en ligne permettent \u00e9galement de poser des interrogations sp\u00e9cifiques et d\u2019obtenir des r\u00e9ponses qui r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins.<\/p>\n

A lire sur un th\u00e8me semblable:<\/strong><\/p>\n

Et ce sera justice,Clicker Ici <\/a><\/span>.La Justice et les Enfants,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.Photographie\/Soci\u00e9t\u00e9s et Organisations\/\u00c9diteurs de cartes postales\/Aqua Photo (L\u00e9opold Verger & Cie ),A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.<\/p>\n

Comment opter pour un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du travail ?<\/h3>\n

Pour s\u00e9lectionner un avocat en droit du travail, il est recommand\u00e9 de suivre plusieurs \u00e9tapes essentielles. Tout d\u2019abord, examinez les qualifications de l\u2019avocat en vous assurant qu\u2019il poss\u00e8de une exp\u00e9rience significative dans le domaine de le droit du travail et qu\u2019il fait partie d\u2019un cabinet respect\u00e9, ce qui prouve sa comp\u00e9tence. Ensuite, examinez les avis en cherchant des t\u00e9moignages de clients ant\u00e9rieurs pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 du service et le niveau de satisfaction. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 de rencontrer plusieurs avocats en programmant des consultations pour aborder votre projet, ce qui vous donnera l\u2019occasion d\u2019\u00e9valuer la compr\u00e9hension et l\u2019approche de chacun. En conclusion, il est essentiel de parler des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalit\u00e9s de paiement, car certains avocats proposent des consultations gratuites pour \u00e9valuer votre situation, ce qui peut \u00eatre un bon point de d\u00e9part.<\/p>\n

Quelles sont les alternatives pour une consultation gratuite ?<\/h3>\n

Un grand nombre d\u2019avocats mettent \u00e0 disposition des consultations gratuites pour examiner votre situation de d\u00e9part. Cela vous offre la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer si l\u2019avocat est le bon choix pour vous sans co\u00fbt initial. Consultez les plateformes en ligne qui proposent ces consultations.<\/p>\n

Comment puis-je obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 mes questions juridiques d\u2019un avocat en ligne ?<\/h3>\n

Il est possible de poser des questions via des sites de consultation juridique en ligne, par e-mail, ou lors de votre rencontre. Pour obtenir rapidement des r\u00e9ponses de confiance aux questions que vous vous posez, Ce service int\u00e9grant humain et IA est ouvert en continu dans le but d\u2019apporter des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions juridiques<\/a>. Il est essentiel de formuler vos interrogations de mani\u00e8re claire pour recevoir des r\u00e9ponses pr\u00e9cises.<\/p>\n

Quels crit\u00e8res permettent de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un avocat en droit du travail ?<\/h3>\n

Un avocat en droit du travail a des comp\u00e9tences dans de nombreux domaines :<\/p>\n