{"id":389,"date":"2023-05-17T00:16:00","date_gmt":"2023-05-16T22:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.site.cdcl.xyz\/2023\/05\/17\/on-revient-sur-larticle-le-ministre-belge-de-la-justice-entend-legiferer-contre-les-casseurs-malgre-lopposition-euractiv-fr\/"},"modified":"2023-05-17T00:16:00","modified_gmt":"2023-05-16T22:16:00","slug":"on-revient-sur-larticle-le-ministre-belge-de-la-justice-entend-legiferer-contre-les-casseurs-malgre-lopposition-euractiv-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/on-revient-sur-larticle-le-ministre-belge-de-la-justice-entend-legiferer-contre-les-casseurs-malgre-lopposition-euractiv-fr\/","title":{"rendered":"On revient sur l\u2019article : Le ministre belge de la Justice entend l\u00e9gif\u00e9rer contre les casseurs, malgr\u00e9 l\u2019opposition \u2013 EURACTIV.fr"},"content":{"rendered":"<p>Dans le cadre de notre objectif de vous alerter, nous publions ci-dessous un post vu sur le web il y a peu. Le sujet est \u00abla justice\u00bb.<\/p>\n<p>Son titre (Le ministre belge de la Justice entend l\u00e9gif\u00e9rer contre les casseurs, malgr\u00e9 l\u2019opposition \u2013 EURACTIV.fr) est parlant.<\/p>\n<p> Identifi\u00e9 sous le nom \u00abd\u2019anonymat<br \/>\u00bb, le r\u00e9dacteur est reconnu comme quelqu\u2019un de s\u00e9rieux.<\/p>\n<p>Vous pouvez ainsi faire confiance \u00e0 cette \u00e9dition.<\/p>\n<p>Le post a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 \u00e0 une date not\u00e9e 2023-05-17 00:16:00.<\/p>\n<div>\n<p><strong>Mardi (16 mai), un projet de loi du ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne, pr\u00e9voyant l\u2019interdiction du droit de manifester pour les casseurs, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu au sein de la commission de la Justice de la Chambre. Le vote a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 en raison des positions de l\u2019opposition, mais aussi de certains membres de la coalition.&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>Le projet de loi de M. Van Quickenborne pour \u00ab\u2009une justice plus humaine, plus rapide et plus ferme\u2009\u00bb contient des articles pr\u00e9voyant une interdiction de manifester pour les <em>\u00ab\u2009casseurs\u2009\u00bb<\/em> qui se sont d\u00e9j\u00e0 infiltr\u00e9s dans les manifestations par le pass\u00e9. Cette interdiction pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans, voire six ans en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n<p>Cependant, les syndicats et les activistes craignent que cette nouvelle loi ne s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 eux, ce qui pourrait remettre en cause le droit de manifester et de faire gr\u00e8ve.<\/p>\n<p>Mardi, M. Van Quickenborne a annonc\u00e9 que le texte ne serait pas vot\u00e9 le jour m\u00eame afin de permettre aux membres de la commission d\u2019en discuter davantage. Il a n\u00e9anmoins r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son souhait de punir plus s\u00e9v\u00e8rement les casseurs. Il a notamment \u00e9tay\u00e9 son propos par la diffusion d\u2019une vid\u00e9o montrant l\u2019agression de policiers lors d\u2019une manifestation contre les mesures restrictives li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid.<\/p>\n<p>Jeudi dernier (11&nbsp;mai), au micro de <em>RTL<\/em>, Vincent Gilles, pr\u00e9sident du syndicat policier SLFP Police, avait exprim\u00e9 la volont\u00e9 de voir cette loi adopt\u00e9e, affirmant m\u00eame qu\u2019il souhaitait aller plus loin en proposant de sanctionner \u00e9galement la participation <em>\u00ab\u2009passive\u2009\u00bb <\/em>\u00e0 des d\u00e9lits durant les manifestations.<\/p>\n<h2>Une atteinte au droit de manifester ?<\/h2>\n<p>Le projet de loi avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral des droits humains (IFDH) et le Conseil sup\u00e9rieur de la Justice, qui avaient exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la port\u00e9e du texte, \u00e0 sa pertinence et \u00e0 la proportionnalit\u00e9 des sanctions par rapport aux infractions commises.<\/p>\n<p>La loi permettrait aux juges de prononcer une interdiction de manifester pour une s\u00e9rie d\u2019infractions commises lors d\u2019un <em>\u00ab\u2009rassemblement revendicatif\u2009\u00bb<\/em>, notamment en cas d\u2019homicide, coups et blessures volontaires, incendie volontaire, certaines formes de vandalisme, ou encore infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes.<\/p>\n<p>Lundi (15&nbsp;mai), en amont de la r\u00e9union de la commission, la F\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail de Belgique (FGTB) a demand\u00e9 aux <em>\u00ab\u2009partis d\u00e9mocratiques\u2009\u00bb<\/em> de retirer cette disposition du projet de loi, qu\u2019elle consid\u00e8re comme une atteinte au droit \u00e0 l\u2019action collective, d\u00e9clarant que <em>\u00ab\u2009les dispositions du projet de loi sont d\u00e9finies de mani\u00e8re si large qu\u2019elles font peser de grands risques sur le droit \u00e0 l\u2019action collective en g\u00e9n\u00e9ral\u2009\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>En outre, la F\u00e9d\u00e9ration a ajout\u00e9 que <em>\u00ab\u2009le droit p\u00e9nal compte d\u00e9j\u00e0 de nombreuses possibilit\u00e9s de traiter les violations telles que celles d\u00e9crites [dans le projet de loi]\u2009\u00bb<\/em>, raison pour laquelle les dispositions qu\u2019il contient ne sont <em>\u00ab\u2009ni utiles, ni pertinentes\u2009\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Pour sa part, M. Van Quickenborne a expliqu\u00e9 que ce projet de loi&nbsp;ne visait pas \u00e0 <em>\u00ab\u2009restreindre le droit de manifester\u2009\u00bb<\/em>, mais plut\u00f4t \u00e0 le <em>\u00ab\u2009prot\u00e9ger contre les casseurs criminels\u2009\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Il a expliqu\u00e9 que la loi \u00ab anti-casseurs \u00bb ne s\u2019appliquerait pas aux gr\u00e8ves. <em>\u00ab\u2009Il ne faut pas confondre&nbsp;: un vandalisme \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 un piquet de gr\u00e8ve ne peut donner lieu \u00e0 une interdiction judiciaire [du droit de manifester]\u2009\u00bb<\/em>, a-t-il assur\u00e9.<\/p>\n<p>Le ministre a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que cette loi n\u2019impliquera pas que chaque participant \u00e0 une manifestation soit syst\u00e9matiquement contr\u00f4l\u00e9, ni que les organisateurs proc\u00e8dent eux-m\u00eames \u00e0 un contr\u00f4le. Elle devrait plut\u00f4t, selon le ministre, permettre \u00e0 la police de surveiller les manifestations id\u00e9ologiquement proches d\u2019une personne concern\u00e9e par une telle interdiction.<\/p>\n<p>Cependant, le ministre n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 rassurer les membres de la commission de la Justice, m\u00eame ceux issus des partis de la majorit\u00e9, rapporte <em>Le Soir<\/em>.<\/p>\n<p>Pour Claire Hugon, du parti \u00e9cologiste Ecolo (Verts\/ALE), le texte n\u2019offre pas toutes les garanties contre un usage <em>\u00ab\u2009extensif\u2009\u00bb<\/em> par les tribunaux.<\/p>\n<p>Dans l\u2019opposition, le Parti du Travail de Belgique (PTB, groupe de La Gauche) et Les Engag\u00e9s (Parti populaire europ\u00e9en) ont quant \u00e0 eux r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur opposition \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Pour le d\u00e9put\u00e9 Nabil Boukili (PTB), ce report constitue une <em>\u00ab\u2009premi\u00e8re victoire importante\u2009\u00bb<\/em>. Son parti demande maintenant le retrait de ces articles du projet de loi.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u2009Les attaques contre le droit de gr\u00e8ve et le droit \u00e0 l\u2019action collective se multiplient [\u2026] Il semble bien que le gouvernement veuille b\u00e2illonner de plus en plus toute forme de contestation sociale. C\u2019est inacceptable, nous n\u2019allons pas laisser passer \u00e7a\u2009\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 de gauche.<\/p>\n<p>Edgar Szoc, pr\u00e9sident de la Ligue des droits humains (LDH), avait d\u00e9clar\u00e9 jeudi dernier sur <em>RTL<\/em> que <em>\u00ab\u2009 le contexte en Europe n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des droits civils et politiques, mais plut\u00f4t \u00e0 la restriction\u2009 \u00bb<\/em>, et cette loi est, selon lui, un nouveau coup port\u00e9 au droit de manifester et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<div class=\"row ea-own-embed\">\n<div class=\"own-embed-img hidden-xs col-sm-5 col-md-4 col-lg-3\"><img decoding=\"async\" width=\"800\" height=\"600\" src=\"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/on-revient-sur-larticle-le-ministre-belge-de-la-justice-entend-legiferer-contre-les-casseurs-malgre-lopposition-euractiv-fr.jpg\" class=\"attachment-4x3 size-4x3 wp-post-image ea-media-unrolled ea-media-formatted img-responsive\" alt loading=\"lazy\"><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>Bibliographie :<\/p>\n<p>De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Table analytique,<a href=\"https:\/\/fr.wikisource.org\/wiki\/De_la_justice_dans_la_R%C3%A9volution_et_dans_l%E2%80%99%C3%89glise\/Table_analytique\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">Clicker Ici <\/a><span><\/span>.<\/p>\n<p>Le banquier de Lucifer,<a href=\"https:\/\/booknode.com\/le_banquier_de_lucifer_02876824\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">Ouvrage <\/a><span><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.<\/p>\n<p>Photographie\/Soci\u00e9t\u00e9s et Organisations\/\u00c9diteurs de cartes postales\/A. Papeghin,<a href=\"https:\/\/fr.wikibooks.org\/wiki\/Photographie\/Soci%C3%A9t%C3%A9s_et_Organisations\/%C3%89diteurs_de_cartes_postales\/A._Papeghin\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">Le livre <\/a><span><\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de notre objectif de vous alerter, nous publions ci-dessous un post vu sur le web il y a peu. Le sujet est \u00abla justice\u00bb. Son titre (Le ministre belge de la Justice entend l\u00e9gif\u00e9rer contre les casseurs, malgr\u00e9 l\u2019opposition \u2013 EURACTIV.fr) est parlant. 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