{"id":442,"date":"2023-06-25T14:07:00","date_gmt":"2023-06-25T12:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.site.cdcl.xyz\/2023\/06\/25\/on-revient-sur-larticle-le-tribunal-temporaire-de-perpignan-sort-de-terre-le-premier-demenagement-de-service-prevu-pour-janvier-2024\/"},"modified":"2023-06-25T14:07:00","modified_gmt":"2023-06-25T12:07:00","slug":"on-revient-sur-larticle-le-tribunal-temporaire-de-perpignan-sort-de-terre-le-premier-demenagement-de-service-prevu-pour-janvier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/on-revient-sur-larticle-le-tribunal-temporaire-de-perpignan-sort-de-terre-le-premier-demenagement-de-service-prevu-pour-janvier-2024\/","title":{"rendered":"On revient sur l\u2019article : Le tribunal temporaire de Perpignan sort de terre, le premier d\u00e9m\u00e9nagement de service pr\u00e9vu pour janvier 2024"},"content":{"rendered":"

En visitant internet nous avons d\u00e9couvert un papier qui va vous int\u00e9resser. Son propos est \u00ab la justice \u00bb.<\/p>\n

Le titre s\u00e9duisant (Le tribunal temporaire de Perpignan sort de terre, le premier d\u00e9m\u00e9nagement de service pr\u00e9vu pour janvier 2024) est parlant.<\/p>\n

Identifi\u00e9 sous le nom \u00abd\u2019anonymat
\u00bb, le pigiste est connu et fiable.<\/p>\n

Vous pouvez prendre connaissance de ces informations en confiance.<\/p>\n

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Les travaux du tribunal temporaire de Perpignan (Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales) avancent ! Les locaux qui accueilleront en janvier 2024 la cour d\u2019assises et la cour criminelle d\u00e9partementale<\/strong> sont d\u00e9j\u00e0 sortis de terre. Le reste des locaux temporaires devrait voir le jour au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, avenue abb\u00e9 Pierre \u00e0 Perpignan. Aussi le d\u00e9m\u00e9nagement de ces deux services est d\u00e9j\u00e0 sur les rails, avant un d\u00e9m\u00e9nagement de tous les autres services p\u00e9naux fin 2024. Une vaste entreprise pour assurer que la Justice suive son cours et que le traitement des affaires ne soit pas perturb\u00e9 par le d\u00e9placement des magistrats et fonctionnaires du tribunal Judiciaire.<\/p>\n

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\"Logo <\/div>\n<\/div>\n

\u00ab Il faut faire du tri \u00bb<\/h2>\n

\u00ab Il faut identifier, pour chaque agent le bureau d\u2019arriv\u00e9e et le bureau de d\u00e9part pour pouvoir permettre \u00e0 chacun de retrouver, d\u00e8s sa prise de fonctions dans le nouveau b\u00e2timent, l\u2019ensemble des pi\u00e8ces de justice dont il a besoin<\/strong><\/em> \u00bb explique Jean David Cavaill\u00e9, procureur de la R\u00e9publique \u00e0 Perpignan. Un gros travail de tri doit \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les archives du tribunal  \u00bb il<\/strong><\/em> faut qu\u2019on soit \u00e0 jour de nos archives<\/strong> pour pouvoir avoir un b\u00e2timent, qu\u2019on va emm\u00e9nager dans les meilleures conditions. Si on am\u00e8ne des choses qui sont vou\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9truites. \u00c7a ne va pas le faire<\/em> \u00bb commente Pierre Viard, pr\u00e9sident du tribunal. Une politique \u00e9galement appliqu\u00e9e aux scell\u00e9s.<\/p>\n

Rattraper cinq mois de retard dans le traitement des affaires<\/h2>\n

La juridiction, qui avait d\u00e9j\u00e0 des retards, a connu des situations qui en ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 d\u2019autres. La gr\u00e8ve des avocats en 2019, la p\u00e9riode Covid :  \u00bb il y a eu des audiences, les urgences ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9es, mais beaucoup n\u2019ont pas pu \u00eatre tenues<\/em>  \u00bb rappelle Jean David Cavaill\u00e9.  \u00bb L\u2019objectif pour le pr\u00e9sident et pour moi, c\u2019est aujourd\u2019hui de juger le maximum de dossiers pour partir dans le nouveau site en ayant purg\u00e9 ce retard<\/strong>. Et pour ce faire, le fait que la cour d\u2019assises parte au mois de janvier 2024 va nous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de ces salles d\u2019audience suppl\u00e9mentaires. D\u00e8s lors qu\u2019on aura un deuxi\u00e8me site pour la cour d\u2019assises et la cour criminelle, nous pourrons audiencier de dossiers complexes et qui seront jug\u00e9s avant le d\u00e9m\u00e9nagement.<\/em>\u00ab <\/p>\n

La d\u00e9signation de l\u2019architecte report\u00e9e d\u2019un an<\/h2>\n

L\u2019annonce en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2023, d\u2019une importante campagne de recrutement lanc\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice a impos\u00e9 de d\u00e9caler d\u2019un an la nomination de l\u2019architecte<\/strong> en charge du futur tribunal judiciaire place Arago.  \u00bb Le cahier des charges a chang\u00e9, nous avons donc besoin d\u2019un d\u00e9lai, il sera d\u2019un an.<\/em> \u00bb Un report qui pourrait impacter l\u2019inauguration du nouveau tribunal judiciaire de Perpignan.<\/p>\n