{"id":448,"date":"2023-07-04T06:03:00","date_gmt":"2023-07-04T04:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.site.cdcl.xyz\/2023\/07\/04\/derniere-actu-pour-vous-nouveau-revers-pour-meta-devant-la-justice-europeenne\/"},"modified":"2023-07-04T06:03:00","modified_gmt":"2023-07-04T04:03:00","slug":"derniere-actu-pour-vous-nouveau-revers-pour-meta-devant-la-justice-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/derniere-actu-pour-vous-nouveau-revers-pour-meta-devant-la-justice-europeenne\/","title":{"rendered":"Derni\u00e8re actu pour vous : nouveau revers pour Meta devant la justice europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"
Je vous pr\u00e9sente un tout nouvel encart qui va \u00e9tendre notre revue de presse sur \u00ab la justice \u00bb.<\/p>\n
Son titre (nouveau revers pour Meta devant la justice europ\u00e9enne) est \u00e9vocateur.<\/p>\n
Identifi\u00e9 sous la signature \u00abd\u2019anonymat
\u00bb, l\u2019auteur est positivement connu.<\/p>\n
Ce texte peut ainsi \u00eatre pris au s\u00e9rieux.<\/p>\n
Meta, la maison m\u00e8re de Facebook, Instagram et WhatsApp, a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 faire annuler une d\u00e9cision du r\u00e9gulateur allemand de la concurrence aupr\u00e8s de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE), ce qui pourrait avoir d\u2019importantes cons\u00e9quences sur son mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n
Mardi 4 juillet, cette derni\u00e8re a en effet estim\u00e9 que les autorit\u00e9s allemandes n\u2019avaient pas outrepass\u00e9 leurs pouvoirs lorsqu\u2019elles avaient sanctionn\u00e9 l\u2019entreprise, en 2019, dans un dossier-cl\u00e9 portant \u00e0 la fois sur des pratiques anticoncurrentielles et des violations du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), le texte central qui r\u00e9git le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e en ligne en Europe. Meta consid\u00e9rait en effet que ce n\u2019\u00e9tait pas du ressort du r\u00e9gulateur allemand et avait attaqu\u00e9 la d\u00e9cision aupr\u00e8s de la justice allemande, qui avait elle-m\u00eame transmis le dossier \u00e0 la CJUE. L\u2019entreprise dit \u00eatre en train \u00ab d\u2019\u00e9valuer \u00bb<\/em> la d\u00e9cision de la Cour.<\/p>\n Cette d\u00e9cision de la Cour valide ainsi le fait que les r\u00e9gulateurs de la concurrence, en Europe, peuvent intenter des proc\u00e9dures sur la base du RGPD en compl\u00e9ment des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation de la vie priv\u00e9e, comme la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) en France. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9fenseurs de la vie priv\u00e9e ont critiqu\u00e9 les limitations des proc\u00e9dures conduites notamment par l\u2019\u00e9quivalent irlandais de la CNIL, r\u00e9gulateur de r\u00e9f\u00e9rence en Europe pour Meta ou Google car ces entreprises y ont install\u00e9 leurs si\u00e8ges europ\u00e9ens. La d\u00e9cision de la CJUE pourrait donc ouvrir la voie \u00e0 d\u2019autres proc\u00e9dures de r\u00e9gulateurs de la concurrence, ailleurs en Europe.<\/p>\n La CJUE estime par ailleurs que Meta doit recueillir le consentement de ses utilisateurs de mani\u00e8re explicite pour collecter leurs donn\u00e9es, comme le pr\u00e9voit le RGPD, et que l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de Facebook ou Instagram ne peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un consentement, a fortiori pour la collecte de donn\u00e9es dites \u00ab sensibles \u00bb. Facebook comme Instagram collectent un grand nombre de donn\u00e9es personnelles, utilis\u00e9es pour proposer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es \u00e0 leurs utilisateurs. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces deux entreprises estimaient que l\u2019acceptation de leurs conditions d\u2019utilisation, qui pr\u00e9cisent quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es, valait consentement des internautes, ce que contestent certains r\u00e9gulateurs, ONG et sp\u00e9cialistes du droit.<\/p>\n En mai, Meta a par ailleurs \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende record de 1,2 milliard d\u2019euros par le r\u00e9gulateur irlandais et doit cesser tout transfert de donn\u00e9es personnelles vers les Etats-Unis.<\/p>\nD\u2019autres proc\u00e9dures probables<\/h2>\n