{"id":92,"date":"2022-10-21T08:59:52","date_gmt":"2022-10-21T06:59:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.site.cdcl.xyz\/2022\/10\/21\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/"},"modified":"2022-10-21T08:59:52","modified_gmt":"2022-10-21T06:59:52","slug":"la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/","title":{"rendered":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond"},"content":{"rendered":"
\n

Dans une d\u00e9cision en date du 7 septembre 2022la Cour de cassation fran\u00e7aise a confirm\u00e9 Sorelec<\/em> d\u00e9cision rendue par la cour d\u2019appel de Paris en 2020. Pour la premi\u00e8re fois, la plus haute juridiction civile de France a directement approuv\u00e9 un changement dans la jurisprudence de la Cour d\u2019appel de Paris qui pourrait avoir des implications importantes pour la France en tant que lieu d\u2019arbitrage. Ce message explique le contexte de la Sorelec<\/em> prix et d\u00e9montre l\u2019importance de son annulation par la Cour d\u2019appel de Paris sur la base d\u2019all\u00e9gations de corruption. Il poursuit en analysant la confirmation de la nouvelle approche par la Cour de cassation fran\u00e7aise et conclut que si l\u2019efficacit\u00e9 de cette approche dans la lutte mondiale contre la corruption est douteuse, la voie emprunt\u00e9e pr\u00e9sente des inconv\u00e9nients importants.<\/span><\/span><\/p>\n

Contexte : Le Sorelec<\/em> Prix<\/strong><\/p>\n

En 1979, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Sorelec SA (\u00abSorelec\u00bb) a conclu un contrat avec le gouvernement libyen pour la construction d\u2019\u00e9coles et d\u2019appartements. Lorsque les parties n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat, elles ont soumis leur diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019arbitrage de la CCI en 2013 dans le cadre du trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement (TBI) France-Libye. En 2017, le tribunal arbitral a enregistr\u00e9 dans une sentence partielle un r\u00e8glement amiable entre la soci\u00e9t\u00e9 et le gouvernement libyen. L\u2019\u00c9tat a finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au paiement de la somme de 230 000 000 EUR par une sentence d\u00e9finitive en 2018. Cet accord transactionnel et les circonstances ayant conduit \u00e0 sa conclusion se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s cruciaux pour la proc\u00e9dure d\u2019annulation devant la cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n

L\u2019annulation par la cour d\u2019appel de Paris<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement libyen a cherch\u00e9 \u00e0 annuler les deux sentences arbitrales, all\u00e9guant que l\u2019accord de r\u00e8glement \u00e9tait le r\u00e9sultat de la corruption des agents publics en charge \u00e0 l\u2019\u00e9poque, qui en outre ne repr\u00e9sentaient qu\u2019une partie du pays (il y avait deux gouvernements \u00e0 l\u2019\u00e9poque ). La Libye a fait valoir qu\u2019en validant la corruption ex post, la sentence violait l\u2019ordre public international de la France (\u00ab ordre public international \u00bb).<\/p>\n

Un \u00e9l\u00e9ment int\u00e9ressant est que cette all\u00e9gation n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni soulev\u00e9e ni discut\u00e9e devant le tribunal arbitral. N\u00e9anmoins, la cour d\u2019appel de Paris s\u2019est sentie en droit de mener une enqu\u00eate compl\u00e8te, sans limites, en droit et en fait. Elle a tent\u00e9 de justifier une telle enqu\u00eate en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ses pouvoirs de s\u2019assurer que la sentence \u00e9tait conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ordre public international (fran\u00e7ais), par opposition \u00e0 un examen (toujours interdit) de la sentence au fond. Pourtant, ce qu\u2019il a fait n\u2019\u00e9tait rien d\u2019autre qu\u2019un examen de fond \u2013 un examen au fond. Elle a \u00e9valu\u00e9 en d\u00e9tail les preuves circonstancielles de corruption soulev\u00e9es par le gouvernement libyen dans la proc\u00e9dure d\u2019annulation.<\/p>\n

Le point de rep\u00e8re \u00e9tait de savoir si les indicateurs \u00e9taient suffisamment \u00ab graves, pr\u00e9cis et congruents \u00bb pour \u00e9tablir la corruption (le test du \u00ab groupe d\u2019indicateurs \u00bb pour les all\u00e9gations p\u00e9nales a \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois utilis\u00e9 par la Cour d\u2019appel de Paris dans son Belokon<\/em> d\u00e9cision en 2017, et est devenu un jurisprudence constante <\/em>depuis lors, voir par exemple le Alstom<\/em>, Cengiz<\/em> autre Voix mondiale<\/em> les d\u00e9cisions). Des preuves directes de corruption n\u2019\u00e9taient pas requises. Au lieu de cela, il suffisait au tribunal de Paris que le gouvernement libyen se r\u00e9f\u00e8re aux circonstances ext\u00e9rieures (le contexte de la guerre civile libyenne, o\u00f9 deux gouvernements existaient en m\u00eame temps ; mais aussi au \u00ab climat g\u00e9n\u00e9ral de corruption \u00bb) et aux circonstances des n\u00e9gociations de l\u2019entente de r\u00e8glement (le ministre avait soudainement chang\u00e9 d\u2019avis juridique, les n\u00e9gociations n\u2019ont dur\u00e9 qu\u2019une journ\u00e9e et n\u2019\u00e9taient pas document\u00e9es). En cons\u00e9quence, la charge de la preuve s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e vers l\u2019investisseur pour justifier les irr\u00e9gularit\u00e9s. Cela a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par le fait que le r\u00e8glement a essentiellement conduit le gouvernement libyen \u00e0 c\u00e9der toutes les positions de la Sorelec, sans avoir un int\u00e9r\u00eat objectif \u00e0 le faire. La seule preuve qui manquait \u00e9tait une preuve directe de versements de pots-de-vin aux fonctionnaires par int\u00e9rim, et le tribunal a lev\u00e9 cette exigence.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

la Sorelec <\/em>Cette d\u00e9cision t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de la cour d\u2019appel de Paris d\u2019instruire l\u2019all\u00e9gation de corruption, m\u00eame soulev\u00e9e pour la premi\u00e8re fois devant la juridiction des annulations. Elle a ainsi op\u00e9r\u00e9 un r\u00e9examen au fond bien que celui-ci soit dit interdit depuis les d\u00e9cisions pionni\u00e8res en Thal\u00e8s<\/em> autre Cyt\u00e8que<\/em>. Le tribunal a accept\u00e9 des preuves circonstancielles afin d’ \u00bb\u00e9tablir \u00bb des pratiques de corruption qui violaient l\u2019ordre public international (fran\u00e7ais).<\/span><\/span><\/p>\n

Confirmation indirecte par la Cour supr\u00eame Alstom<\/em> les d\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n

La cour d\u2019appel de Paris a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un r\u00e9examen complet au fond dans les deux r\u00e9centes Alstom<\/em> cas (voir ici et ici), o\u00f9 le tribunal a m\u00eame ordonn\u00e9 aux parties de produire des preuves suppl\u00e9mentaires. Il s\u2019agissait \u00e9galement de la premi\u00e8re affaire dans laquelle la Cour de cassation fran\u00e7aise devait se prononcer sur le nouveau crit\u00e8re de contr\u00f4le \u2013 et a \u00e9vit\u00e9 une r\u00e9ponse directe. Il a annul\u00e9 la d\u00e9cision selon laquelle le tribunal de Paris avait d\u00e9form\u00e9 les preuves devant lui. Cependant, le contr\u00f4le op\u00e9r\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remis en cause par la Cour supr\u00eame en tant que tel, pas plus que la r\u00e9ouverture du d\u00e9bat \u2013 la Cour supr\u00eame a sembl\u00e9 s\u2019immiscer dans le d\u00e9bat lui-m\u00eame. Cela indiquait d\u00e9j\u00e0 une confirmation de l\u2019approche adopt\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Paris, mais la Cour de cassation ne l\u2019a pas dit express\u00e9ment.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Confirmation directe dans le Sorelec<\/em> les d\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n

Dans son Sorelec<\/em> date de d\u00e9cision 7 septembre 2022, la Cour de cassation vient de confirmer, pour la premi\u00e8re fois explicitement, le virage engag\u00e9 par la Cour d\u2019appel de Paris. Selon la Cour, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019ordre public international ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019attitude d\u2019une partie lors de l\u2019arbitrage. Ainsi, l\u2019all\u00e9gation selon laquelle l\u2019\u00c9tat libyen s\u2019est montr\u00e9 \u00ab d\u00e9loyal \u00bb en n\u2019invoquant pas l\u2019exception de corruption devant les arbitres, mais uniquement dans la proc\u00e9dure d\u2019annulation, ne prive pas le tribunal de mener ses propres recherches sur la question. En d\u2019autres termes, la Cour supr\u00eame refuse de reconna\u00eetre le principe \u00e9tabli de forclusion, c\u2019est-\u00e0-dire le principe selon lequel une partie qui omet d\u2019invoquer des arguments ou des preuves connexes devant les arbitres ne peut pas l\u2019invoquer ult\u00e9rieurement.<\/span><\/p>\n

Aussi, la Cour de cassation r\u00e9affirme la sp\u00e9cificit\u00e9 de la jurisprudence fran\u00e7aise de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, selon laquelle la Cour d\u2019appel, dans son contr\u00f4le de la d\u00e9cision arbitrale, est sans limites quant \u00e0 ses pouvoirs d\u2019enqu\u00eate \u00ab en droit et en fait \u00bb. Par cons\u00e9quent, la cour d\u2019appel de Paris \u00e9tait en droit d\u2019examiner l\u2019ensemble des preuves produites, qu\u2019elles aient ou non \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es devant les arbitres \u00e0 un stade ant\u00e9rieur. Par ailleurs, la Cour de cassation ne s\u2019est pas offusqu\u00e9e que la cour d\u2019appel de Paris proc\u00e8de \u00e0 son appr\u00e9ciation sur la base d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve indirects.<\/p>\n

r\u00e9percussions<\/strong><\/p>\n

L\u2019approche fran\u00e7aise telle que confirm\u00e9e par la Cour de cassation marque le passage d\u2019une pratique des juridictions nationales privil\u00e9giant l\u2019autonomie de l\u2019arbitrage international et l\u2019effectivit\u00e9 des sentences arbitrales : vers un contr\u00f4le plus substantiel, acceptant les preuves circonstancielles (\u00ab red flags \u00bb). Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, d\u2019autres juridictions h\u00e9sitent \u00e0 suivre (la Alstom<\/em> sentence, par exemple, qui a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e en France, apr\u00e8s qu\u2019un tribunal suisse eut refus\u00e9 de l\u2019annuler; la High Court anglaise a m\u00eame accord\u00e9 l\u2019exequatur apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Paris). \u00c9tant donn\u00e9 que les tribunaux fran\u00e7ais ne fonctionnent pas dans un vide juridique, il pourrait y avoir des inqui\u00e9tudes. Le potentiel d\u2019utilisation abusive de la d\u00e9fense contre la corruption en tant que \u00ab joker \u00bb suppl\u00e9mentaire est inh\u00e9rent, en particulier si les \u00c9tats (ou certains agents publics) sont complices de pratiques de corruption, voire les encouragent. Des investisseurs impopulaires pourraient \u00eatre discr\u00e9dit\u00e9s et d\u00e9courag\u00e9s de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage international de peur d\u2019\u00eatre condamn\u00e9s pour corruption sans preuves directes sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses ou simplement devant le \u00ab tribunal de l\u2019opinion publique \u00bb.<\/p>\n

L\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 quant aux \u00abdrapeaux rouges\u00bb utilis\u00e9s et \u00e0 l\u2019issue des affaires annul\u00e9es pourrait entraver Paris en tant que lieu d\u2019arbitrage. Tant que l\u2019examen au fond, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019approche \u00abdrapeau rouge\u00bb, n\u2019est appliqu\u00e9 strictement qu\u2019en France, les investisseurs pourraient \u00e9viter Paris comme lieu d\u2019arbitrage. Une coordination et une coop\u00e9ration internationales accrues sont donc n\u00e9cessaires. Sinon, des r\u00e9sultats contradictoires comme dans le Alstom<\/em> affaire risque de saper la l\u00e9gitimit\u00e9, non pas principalement du syst\u00e8me d\u2019arbitrage international, mais du r\u00f4le que jouent les juridictions nationales dans la lutte contre la corruption.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une d\u00e9cision en date du 7 septembre 2022la Cour de cassation fran\u00e7aise a confirm\u00e9 Sorelec d\u00e9cision rendue par la cour d\u2019appel de Paris en 2020. Pour la premi\u00e8re fois, la plus haute juridiction civile de France a directement approuv\u00e9 un changement dans la jurisprudence de la Cour d\u2019appel de Paris qui pourrait avoir des… Poursuivre la lecture La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":799,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-92","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-histoire-du-droit-et-de-la-loi","entry"],"yoast_head":"\nLa Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond - CENTRESAINTEBARBE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond article de CENTRESAINTEBARBE\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond - CENTRESAINTEBARBE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond article de CENTRESAINTEBARBE\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CENTRESAINTEBARBE\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-10-21T06:59:52+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Julien CLAVEL\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Julien CLAVEL\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Julien CLAVEL\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3df030ac04885ae1856037d84faf6107\"},\"headline\":\"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond\",\"datePublished\":\"2022-10-21T06:59:52+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/\"},\"wordCount\":1630,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg\",\"articleSection\":[\"Histoire Du Droit Et De La Loi:\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/\",\"name\":\"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond - CENTRESAINTEBARBE\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg\",\"datePublished\":\"2022-10-21T06:59:52+00:00\",\"description\":\"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond article de CENTRESAINTEBARBE\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg\",\"width\":1200,\"height\":900},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/\",\"name\":\"CENTRESAINTEBARBE\",\"description\":\"Histoire du droit et de la loi, des pros \u00e0 votre service.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#organization\",\"name\":\"centresaintebarbe\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/09\\\/logo-2.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/09\\\/logo-2.png\",\"width\":180,\"height\":395,\"caption\":\"centresaintebarbe\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3df030ac04885ae1856037d84faf6107\",\"name\":\"Julien CLAVEL\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/9da56c11887b837216fb599f433aa21cbc082e593f49c4426c4b02e913d3b93b?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/9da56c11887b837216fb599f433aa21cbc082e593f49c4426c4b02e913d3b93b?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/9da56c11887b837216fb599f433aa21cbc082e593f49c4426c4b02e913d3b93b?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Julien CLAVEL\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/www.centresaintebarbe.fr\\\/blog\\\/author\\\/rbejulien\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond - CENTRESAINTEBARBE","description":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond article de CENTRESAINTEBARBE","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond - CENTRESAINTEBARBE","og_description":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond article de CENTRESAINTEBARBE","og_url":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/","og_site_name":"CENTRESAINTEBARBE","article_published_time":"2022-10-21T06:59:52+00:00","author":"Julien CLAVEL","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Julien CLAVEL","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/"},"author":{"name":"Julien CLAVEL","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#\/schema\/person\/3df030ac04885ae1856037d84faf6107"},"headline":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond","datePublished":"2022-10-21T06:59:52+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/"},"wordCount":1630,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg","articleSection":["Histoire Du Droit Et De La Loi:"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/","url":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/","name":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond - CENTRESAINTEBARBE","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg","datePublished":"2022-10-21T06:59:52+00:00","description":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond article de CENTRESAINTEBARBE","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond.jpg","width":1200,"height":900},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/la-cour-de-cassation-confirme-sorelec-vers-un-examen-au-fond-sur-le-fond\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#website","url":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/","name":"CENTRESAINTEBARBE","description":"Histoire du droit et de la loi, des pros \u00e0 votre service.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#organization","name":"centresaintebarbe","url":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-2.png","contentUrl":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/logo-2.png","width":180,"height":395,"caption":"centresaintebarbe"},"image":{"@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/#\/schema\/person\/3df030ac04885ae1856037d84faf6107","name":"Julien CLAVEL","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9da56c11887b837216fb599f433aa21cbc082e593f49c4426c4b02e913d3b93b?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9da56c11887b837216fb599f433aa21cbc082e593f49c4426c4b02e913d3b93b?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/9da56c11887b837216fb599f433aa21cbc082e593f49c4426c4b02e913d3b93b?s=96&d=mm&r=g","caption":"Julien CLAVEL"},"url":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/author\/rbejulien\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/799"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}