{"id":98,"date":"2022-10-26T09:08:00","date_gmt":"2022-10-26T07:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.site.cdcl.xyz\/2022\/10\/26\/article-tout-frais-aucune-verite-scientifique-ne-se-degage-de-ce-jugement-affirme-lavocat-de-la-sncf\/"},"modified":"2022-10-26T09:08:00","modified_gmt":"2022-10-26T07:08:00","slug":"article-tout-frais-aucune-verite-scientifique-ne-se-degage-de-ce-jugement-affirme-lavocat-de-la-sncf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centresaintebarbe.fr\/blog\/article-tout-frais-aucune-verite-scientifique-ne-se-degage-de-ce-jugement-affirme-lavocat-de-la-sncf\/","title":{"rendered":"Article tout frais : \u00ab\u00a0Aucune v\u00e9rit\u00e9 scientifique ne se d\u00e9gage de ce jugement\u00a0\u00bb, affirme l\u2019avocat de la SNCF"},"content":{"rendered":"

Ce \u00ab papier \u00bb, dont la th\u00e9matique est \u00ab la justice \u00bb, vient d\u2019\u00eatre rep\u00e9r\u00e9 sur internet, nous sommes heureux de vous en reproduire le contenu le plus marquant ci-dessous.<\/p>\n

Son titre (\u00ab Aucune v\u00e9rit\u00e9 scientifique ne se d\u00e9gage de ce jugement \u00bb, affirme l\u2019avocat de la SNCF) en dit long.<\/p>\n

Sachez que l\u2019\u00e9crivain (identifi\u00e9 sous la signature d\u2019anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres \u00e9ditoriaux qu\u2019il a publi\u00e9s sur le web.<\/p>\n

Les infos publi\u00e9es sont donc consid\u00e9r\u00e9es valides.<\/p>\n

La date de parution est 2022-10-26 09:08:00.<\/p>\n

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Neuf ans apr\u00e8s le d\u00e9raillement d\u2019un train et la mort de sept personnes, le tribunal d\u2019Evry a reconnu la compagnie ferroviaire coupable d\u2019homicides et blessures involontaires. Elle est condamn\u00e9e au paiement d\u2019une amende de 300 000 euros.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Article r\u00e9dig\u00e9 par <\/span><\/p>\n

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Publi\u00e9 le 26\/10\/2022 16:08
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Temps de lecture : 2 min.<\/span> <\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab Il y a d\u2019abord une satisfaction pour la SNCF, c\u2019est que le tribunal a su dire avec des mots clairs que l\u2019entreprise \u2013 d\u00e8s apr\u00e8s l\u2019accident \u2013 a su mobiliser l\u2019ensemble des moyens humains et financiers pour venir en aide aux victimes et aux parties civiles \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi 26 octobre Emmanuel Marsigny, avocat de la SNCF au micro de plusieurs m\u00e9dias dont franceinfo, apr\u00e8s que le tribunal d\u2019Evry a reconnu la compagnie ferroviaire coupable d\u2019homicides et blessures involontaires neuf ans apr\u00e8s la castrophe de Br\u00e9tigny-sur-orge (Essonne).<\/p>\n

>>> Catastrophe ferroviaire de Br\u00e9tigny-sur-Orge : l\u2019\u00e9motion et le num\u00e9ro d\u2019\u00e9quilibriste de Guillaume Pepy lors du proc\u00e8s<\/p>\n

Le 12 juillet 2013, le d\u00e9raillement d\u2019un train en gare de Br\u00e9tigny-sur-Orge avait tu\u00e9 sept personnes et fait des centaines de bless\u00e9s psychologiques et\/ou physiques. Le proc\u00e8s qui s\u2019est ouvert le 25 avril, aura dur\u00e9 huit semaines. <\/p>\n

La SNCF a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus. Une somme qui reste cependant inf\u00e9rieure aux 450 000 euros requis par le procureur de la R\u00e9publique le 15 juin, pointe Ma\u00eetre Marsigny. \u00ab <\/span>Je pense qu\u2019il faut peut-\u00eatre y voir une relation de cause \u00e0 effet \u00bb<\/em>. L\u2019avocat constate \u00e9galement \u00ab qu\u2019apr\u00e8s deux mois de d\u00e9bats, le tribunal a \u00e9cart\u00e9 la th\u00e8se qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le procureur et les magistrats instructeurs \u00e0 la fin de l\u2019instruction. \u00bb<\/em> Il se f\u00e9licite de noter que le parquet d\u2019Evry \u00ab a \u00e9cart\u00e9 13 des 15 fautes \u00bb<\/em> reproch\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise, \u00ab consid\u00e9rant qu\u2019elles ne pouvaient avoir aucun lien avec l\u2019accident. \u00bb<\/em><\/p>\n

Selon l\u2019avocat de la SNCF, le tribunal en est finalement venu \u00ab \u00e0 la question centrale \u00bb<\/em> de cette affaire : \u00ab Le suivi de cette pi\u00e8ce, un d\u00e9faut m\u00e9tallurgique ou alors un d\u00e9faut de maintenance ? \u00bb<\/em> Emmanuel Marsigny affirme qu\u2019\u00ab aucune v\u00e9rit\u00e9 scientifique ne se d\u00e9gage de ce jugement \u00bb<\/em> mais bien \u00ab deux hypoth\u00e8ses \u00bb<\/em> dont une jug\u00e9e plus cr\u00e9dible par la cour : \u00ab Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle cette pi\u00e8ce n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 correctement suivie \u00e9tait la plus cr\u00e9dible \u00bb,<\/em> transformant ainsi \u00ab une hypoth\u00e8se en une v\u00e9rit\u00e9 judiciaire \u00bb. <\/em><\/p>\n

La question qui se pose d\u00e9sormais pour l\u2019avocat est de savoir \u00ab au regard de la probl\u00e9matique et des enjeux de ce proc\u00e8s, s\u2019il est possible d\u2019accepter qu\u2019une hypoth\u00e8se jug\u00e9e cr\u00e9dible par rapport \u00e0 une autre \u2013 sent que l\u2019autre ne soit totalement \u00e9cart\u00e9e \u2013 soit transform\u00e9e en v\u00e9rit\u00e9 judiciaire \u00bb<\/em>. La SNCF n\u2019exclut pas compl\u00e8tement, pr\u00e9cise Ma\u00eetre Marsigny, la possibilit\u00e9 de faire appel de la d\u00e9cision de justice.<\/p>\n<\/div>\n

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