Revue de presse web : non-lieu confirmé par la justice française

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Voici un texte que je suis heureux de communiquer ici sur notre site. La thématique est « la justice ».
Son titre (non-lieu confirmé par la justice française) récapitule tout le papier.

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) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez lire ces infos en toute confiance.

L’éditorial a été édité à une date notée 2023-05-20 09:22:00.

Texte :

La cour d’appel de Rennes a confirmé une ordonnance de non-lieu au bénéfice du Groupe Rocher (marque Yves Rocher), contestée par la défense d’Alexeï Navalny, qui avait porté plainte contre la firme de cosmétiques pour « dénonciation calomnieuse », a annoncé samedi 20 mai l’avocat de l’opposant russe.

« Cette décision est totalement incompréhensible, un pourvoi est sérieusement envisagé », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Me William Bourdon, qui représente M. Navalny. En 2019, les frères Alexeï et Oleg Navalny avaient déposé plainte en France pour « dénonciation calomnieuse », estimant que le Groupe Rocher les avait injustement accusés d’escroquerie.

L’affaire remonte à 2012, quand la justice russe avait ouvert une enquête sur de supposés détournements de fonds qui auraient été commis par la société Glavpodpiska, détenue par les frères Navalny, au détriment de la filiale russe du groupe français, Yves Rocher-Vostok.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Le groupe Yves Rocher n’arrive pas à se débarrasser de l’affaire Alexeï Navalny

Aucun préjudice subi par l’entreprise

A la faveur de ces investigations, le Groupe Rocher avait dit avoir « découvert plusieurs indices concordants et importants rendant vraisemblable l’existence d’une escroquerie ». La firme basée dans le Morbihan avait alors déposé plainte contre X pour avoir accès au dossier.

Le groupe avait par la suite reconnu n’avoir subi aucun préjudice, mais cela n’a pas empêché Alexeï Navalny, ennemi juré de Vladimir Poutine, de se faire condamner en Russie en décembre 2014 à trois ans et demi de prison avec sursis pour détournement au détriment de la filiale russe du Groupe Rocher. Son frère, Oleg, s’était vu infliger la même condamnation, mais ferme.

Le sursis d’Alexeï Navalny avait ensuite été révoqué, les autorités russes l’accusant d’avoir enfreint des mesures de contrôle judiciaire alors qu’il était en convalescence en Allemagne, après avoir survécu à une tentative d’empoisonnement. Alexeï Navalny avait été arrêté en janvier 2021, à son retour de Berlin.

Fin mai 2022, Alexeï Navalny a, par ailleurs, été condamné en Russie à neuf ans de prison supplémentaires pour le détournement supposé de dons versés à ses organisations de lutte contre la corruption, des accusations qu’il nie et qu’il estime politiquement motivées.

Sollicité par l’AFP, le Groupe Rocher a dit attendre de recevoir l’arrêt de la cour d’appel de Rennes, vraisemblablement lundi, pour réagir officiellement.

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Écouter aussi Yves Rocher : de la Bretagne à la Russie, l’embarras d’un puissant groupe français

Le Monde avec AFP

A lire:

Droit pénal international,(la couverture) .

La justice dans la France médiévale,Le livre .

Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

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