La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt en Szolcsan c. Hongrie (requête n° 24408/16), jugeant que l’éducation des enfants roms dans des écoles séparées viole l’interdiction de la discrimination et que la Hongrie doit développer une politique pour mettre fin à la ségrégation dans l’éducation. L’affaire concernait la scolarité du… Poursuivre la lecture Cour européenne des droits de l’homme : l’éducation des enfants roms dans des écoles ségréguées en Hongrie viole l’interdiction de la discrimination
Mois : mars 2023
On revient sur l’article : « Ils brisent des os » : l’avocat Arié Alimi et Jean-Luc Mélenchon visés par une enquête pour « outrage » contre la Brav-M
Dans le cadre de notre objectif d’information, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur le web aujourd’hui. La thématique est «la justice». Le titre suggestif (« Ils brisent des os » : l’avocat Arié Alimi et Jean-Luc Mélenchon visés par une enquête pour « outrage » contre la Brav-M) parle de lui-même. Sachez que le rédacteur… Poursuivre la lecture On revient sur l’article : « Ils brisent des os » : l’avocat Arié Alimi et Jean-Luc Mélenchon visés par une enquête pour « outrage » contre la Brav-M
Avis concernant la création de certains contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde concernant l’acier publié au JO
Avis concernant la création de certains contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde sur l’acier publié au JO – EU Law Live 30 mars 2023 Relations extérieures & Commerce La Commission européenne a proposé des modifications du règlement (UE) 2020/2170 concernant les contingents tarifaires de l’Union et d’autres contingents d’importation pour certains… Poursuivre la lecture Avis concernant la création de certains contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde concernant l’acier publié au JO
Infos toute fraiche : Son avocat français expulsé du Sénégal
Notre équipe vient de voir ce papier sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en diffusons le principal ici. Son titre (Son avocat français expulsé du Sénégal) est sans ambages. Sachez que le chroniqueur (identifié sous le nom d’anonymat) est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web. La… Poursuivre la lecture Infos toute fraiche : Son avocat français expulsé du Sénégal
Tribunal du Delaware : les créanciers vénézuéliens peuvent saisir les actions de PDV Holding s’ils sont autorisés par l’OFAC
Le tribunal de district américain du district du Delaware a accordé à 4 sociétés le droit de saisir les actions de la société du Delaware PDV Holding, Inc. détenues par la société pétrolière publique vénézuélienne Petróleos de Venezuela, SA (PDVSA), afin de percevoir sur dettes dues par le Venezuela. En effet, les sociétés OI European… Poursuivre la lecture Tribunal du Delaware : les créanciers vénézuéliens peuvent saisir les actions de PDV Holding s’ils sont autorisés par l’OFAC
Vous aimerez ce papier : Lille: une rue des Bateliers réinventée pour rendre justice au nouveau tribunal
A lire, ce papier sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous réjouir. Le titre (Lille: une rue des Bateliers réinventée pour rendre justice au nouveau tribunal) résume tout le post. Annoncé sous le nom «d’anonymat», le journaliste est connu et fiable. Vous pouvez lire ces révélations en toute confiance.… Poursuivre la lecture Vous aimerez ce papier : Lille: une rue des Bateliers réinventée pour rendre justice au nouveau tribunal
Sur le web : Israël: Manifestations après le limogeage d’un ministre opposé à la réforme de la justice
Voici les « bonnes pages » d’un « papier journalistique » que notre équipe vient de découvrir sur le web. Le propos va carrément vous ravir. Car le thème est « la justice ». Son titre (Israël: Manifestations après le limogeage d’un ministre opposé à la réforme de la justice) est parlant. Sachez que le rédacteur (présenté… Poursuivre la lecture Sur le web : Israël: Manifestations après le limogeage d’un ministre opposé à la réforme de la justice
Ne manquez pas cette dernière actu : Réforme de la justice en Israël: Netanyahu renvoie le ministre de la Défense
Nous allons tout vous révéler sur ce post qui vient d’être publié, dont le propos est «la justice». Le titre suggestif (Réforme de la justice en Israël: Netanyahu renvoie le ministre de la Défense) en dit long. Sachez que le journaliste (annoncé sous la signature d’anonymat) est positivement connu. Vous pouvez par conséquent vous fier… Poursuivre la lecture Ne manquez pas cette dernière actu : Réforme de la justice en Israël: Netanyahu renvoie le ministre de la Défense
Cela circule sur le web : Un tribunal occitan en guise d’épilogue folklorique
Ce texte, dont le propos est « la justice », a été relevé sur internet, notre staff est heureux de vous en proposer le contenu principal ici. Le titre (Un tribunal occitan en guise d’épilogue folklorique) est sans équivoque. Présenté sous la signature «d’anonymat», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a… Poursuivre la lecture Cela circule sur le web : Un tribunal occitan en guise d’épilogue folklorique
Retour sur l’éditorial : le dossier Dybala pourrait finir au tribunal !
Voici un encart que je suis heureux de signaler ici sur notre site. Le sujet est « la justice ».Le titre troublant (le dossier Dybala pourrait finir au tribunal !) parle de lui-même. Le chroniqueur (annoncé sous la signature d’anonymat) est connu et fiable. Il n’y a aucune raison de ne pas croire du sérieux de ces… Poursuivre la lecture Retour sur l’éditorial : le dossier Dybala pourrait finir au tribunal !