Le Conseil d’Etatla Cour de cassation administrative, a rendu un arrêt important le 15 novembre 2022 qui annule l’Ordonnance no. 2021-580 du 12 mai 2021 (« Ordonnance 2021 ») du gouvernement français qui met en œuvre les articles 2(6) et 17 à 23 de la directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans… Poursuivre la lecture CDSM : l’ordonnance de transposition française annulée dans la mesure où elle ne prévoit pas de rémunération « appropriée » pour les auteurs

« Je préférerais que tu me tire une balle dans la tête. » Ce sont les mots d’un jeune homme gay en Syrie en 2015 qui savait que son destin était d’être jeté du toit d’un immeuble de grande hauteur après avoir été condamné par l’Etat islamique pour sodomie. La persécution, le ciblage et le viol des… Poursuivre la lecture Le rapport de l’ONU sur les personnes LGBTQ+ dans les conflits armés – EJIL : Parlez !

En consultant le web notre équipe a relevé un article qui risque de vous intéresser. Son sujet est « la justice ». Son titre (L’avocat Philippe Court a publié un livret sur les origines du barreau de Soissons) en dit long. Sachez que l’éditorialiste (présenté sous la signature d’anonymat) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs… Poursuivre la lecture Revue de presse internet : L’avocat Philippe Court a publié un livret sur les origines du barreau de Soissons

En visitant le web nous avons relevé un encart qui va vous interpeller. Son thème est « la justice ». Le titre séduisant (Tribunal. Malgré un témoin, il nie le délit de fuite) est sans ambiguïté. Le chroniqueur (présenté sous le nom d’anonymat) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web. Le… Poursuivre la lecture Que penser de ce texte : Tribunal. Malgré un témoin, il nie le délit de fuite

A mentionner, ce post sur le web dont le thème est « la justice » et qui est susceptible de vous plaire. Son titre (Tribunal judiciaire de Mulhouse. Agression sexuelle à Saint-Louis : deux ans ferme) est parlant. L’écrivain (annoncé sous la signature d’anonymat) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web. L’article… Poursuivre la lecture Infos pour les passionnés : Tribunal judiciaire de Mulhouse. Agression sexuelle à Saint-Louis : deux ans ferme

Dans le cadre de notre rôle d’information, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur le web il y a quelques minutes. Le propos est «la justice». Son titre (« Tribunal de Poitiers à bout de souffle » : magistrats, avocats et greffiers mobilisés) parle de lui-même. Identifié sous la signature «d’anonymat», le journaliste est… Poursuivre la lecture Ca se propage sur le web : « Tribunal de Poitiers à bout de souffle » : magistrats, avocats et greffiers mobilisés

Cet article ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons projeté de vous le dévoiler plus bas. Le titre saisissant (des juristes, universitaires et chercheurs appellent à la création d’un tribunal spécial) parle de lui-même. L’auteur (identifié sous la signature d’anonymat) est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a… Poursuivre la lecture Sur internet : des juristes, universitaires et chercheurs appellent à la création d’un tribunal spécial

A lire, cet article sur internet dont le sujet est « la justice » et qui est susceptible de vous plaire. Son titre saisissant (Le ministre de la Justice nomme un procureur indépendant pour enquêter sur Donald Trump – Libération) est parlant. Annoncé sous le nom «d’anonymat», l’auteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux. Vous pouvez de… Poursuivre la lecture Sur internet : Le ministre de la Justice nomme un procureur indépendant pour enquêter sur Donald Trump – Libération