Un article a été récemment publié sous le nom de « Loi Ripost : free parties, rodéos urbains, suspension du permis de conduire… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte ».
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août l’essentiel de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, adoptée définitivement en juillet. Le texte prévoit notamment de renforcer la répression des free parties, des rodéos urbains et de permettre la suspension du permis de conduire après un usage répété de stupéfiants, même sans conduite. Les Sages ont toutefois censuré sept dispositions et invalidé cinq autres articles.
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, adoptée définitivement en juillet et prévoyant d’alourdir la répression des free parties, des rodéos urbains et la suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants, même loin du volant.
Les Sages, qui étaient saisis séparément par les députés PS et LFI sur trente articles au total, ont censuré sept dispositions, visant notamment la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques, la destruction dans la journée d’un véhicule ayant été utilisé dans un rodéo urbain et le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires. Ils ont également émis quelques réserves et ont invalidé cinq articles considérés comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien avec le texte.
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C’est l’une des décisions les plus volumineuses rendues par le Conseil constitutionnel avec 606 paragraphes. Celle sur la loi narcotrafic en juin 2025 en comptait 600. Le texte Ripost sur la sécurité, qui compte in fine 69 articles, le double par rapport à son dépôt, était porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, qui a salué « le choix de l’intransigeance avec la délinquance », « sans porter atteinte aux libertés publiques et à l’État de droit », lors de son adoption définitive le 21 juillet. « Je me félicite de cette décision et renouvelle mes remerciements aux très nombreux parlementaires qui se sont mobilisés pour enrichir et faire aboutir ce texte », a écrit le ministre après l’annonce de la décision des Sages sur X.
Le Conseil constitutionnel valide aujourd’hui la quasi-totalité des mesures de la loi RIPOST. Je me félicite de cette décision et renouvelle mes remerciements aux très nombreux parlementaires qui se sont mobilisés pour enrichir et faire aboutir ce texte.
Dès la rentrée…
— Laurent Nuñez (@NunezLaurent) August 14, 2026
« Réprimer des abus de la liberté de réunion »
Les députés PS et LFI avaient saisi séparément le Conseil constitutionnel sur trente articles au total. Les élus avaient ciblé notamment la répression accrue des rassemblements musicaux illicites : organiser une free party expose à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et y participer à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ou, pour éviter les poursuites judiciaires, une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros. Toutes ces dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel.
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Le législateur entend ainsi « réprimer des abus de la liberté de réunion tenant à l’organisation ou à la participation à des rassemblements illégaux présentant des risques importants pour la sécurité des personnes », considèrent les Sages dans leur décision, soulignant « la gravité de tels actes ».
La suspension du permis en cas de consommation répétée de stupéfiants validée
Les socialistes et les Insoumis avaient par ailleurs appelé à censurer la suspension administrative du permis de conduire en cas de consommation répétée de stupéfiants même si la personne ne conduisait pas. L’article réprimant la conduite sous protoxyde d’azote était aussi visé par les députés LFI.
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Mais pour le Conseil constitutionnel, « le législateur a entendu prévenir le danger que représentent pour les usagers de la route les consommateurs de stupéfiants qui seraient amenés à conduire ». Donc le texte s’inscrit dans « l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public ».
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Bibliographie :
Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .Quand les anges tombent,Le livre .
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