A connaître : Carcassonne. Suspension de l’interne confirmée par le tribunal administratif

Notre équipe vient de repérer ce post sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en donnons l’essentiel plus bas.

Son titre suggestif (Carcassonne. Suspension de l’interne confirmée par le tribunal administratif) parle de lui-même.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Sachez que la date de publication est 2024-11-27 20:11:00.

l’essentiel
Le tribunal vient de rendre sa décision sur la demande d’annulation de la décision de suspension prise par l’ARS, à l’encontre de Nicolas W., interne condamné pour agressions sexuelles, qui devait faire son stage de 6e année de médecine au service radiologie de l’hôpital de Carcassonne.

Nicolas W. n’intégrera pas le centre hospitalier de Carcassonne, au service de radiologie, ainsi qu’il en avait fait la demande dans le cadre de son stage de 6e année de médecine. En tout cas pas avant plusieurs mois.

L’affectation de l’interne au CHU de Toulouse, auquel est rattaché l’hôpital de Carcassonne, avait été suspendue par l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie le 23 octobre dernier pour « permettre à toute la communauté hospitalière de ces établissements d’assurer sereinement sa mission de service public hospitalier, et laisser par ailleurs les instances pénale et disciplinaire instruire ce dossier dans un climat plus propice au bon déroulement de ces procédures ». En effet, Nicolas W. a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, en mars 2024. Le parquet a fait appel de cette décision et l’étudiant en médecine doit être rejugé, alors que dans le même temps, une procédure disciplinaire a été ouverte par la faculté de Tours où il étudiait à l’époque des faits, entre 2017 et 2020.

Le 21 novembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse devait examiner un référé suspension, recours déposé par l’étudiant pour contester la décision de l’ARS. En droit, « le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution d’une décision administrative, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision ».

Sauf que le juge des référés a estimé, dans une décision rendue ce mercredi 27 novembre, que « les éléments fournis par l’interne ne représentent pas une situation d’urgence justifiant de suspendre cette décision compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire ». Il relève également que « si la décision contestée le prive provisoirement de son droit à bénéficier de l’affectation qu’il a choisie et qu’elle peut le retarder dans son parcours de formation, toutefois, son affectation au centre hospitalier universitaire de Toulouse et au centre hospitalier de Carcassonne engendre des troubles dans ces services et l’annonce d’actions par les personnels tels qu’ils sont de nature à compromettre le bon fonctionnement et la continuité du service public hospitalier ».

La décision de l’ARS se trouve donc maintenue jusqu’à la fin des procédures en cours. La légalité de cette décision sera examinée dans les mois à venir.

Bibliographie :

{{ » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{(In) justice,Clicker Ici .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. .}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage .}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre .}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) .}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
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|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici .}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
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|{Criminologie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
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|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .}
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|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. .}
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{{GREGORY,Le livre .}
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|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
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|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
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|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Cour d’assises,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre .}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici .}
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|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
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|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
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|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
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|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
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|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
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|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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