A connaître ce papier : la cour d’appel de Paris rejette le recours contre la renationalisation

, A connaître ce papier : la cour d’appel de Paris rejette le recours contre la renationalisation

Voilà un encart que je suis heureux de présenter ici sur notre site. La thématique est « la justice ».
Son titre (la cour d’appel de Paris rejette le recours contre la renationalisation) parle de lui-même.

Sachez que le journaliste (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Les révélations éditées sont en conséquence estimées crédibles.

Sachez que la date de publication est 2023-05-02 06:56:00.


Europe 1

avec AFP // Crédit photo : Joao Luiz Bulcao / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

13h56, le 02 mai 2023

Le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d’EDF a été rejeté ce mardi par la cour d’appel de Paris. Une décision qui ouvre la voie à la finalisation de l’opération voulue par le gouvernement. 

La cour d’appel de Paris a rejeté mardi le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d’EDF, ouvrant la voie à la finalisation de l’opération voulue par le gouvernement, a-t-elle annoncé. « Par un arrêt rendu ce jour, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires d’EDF contre la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 22 novembre 2022 ayant déclaré conforme l’offre publique d’acquisition simplifiée de l’Etat sur les titres EDF », a déclaré la cour dans un communiqué.

Une nationalisation chiffré à 9,7 milliards d’euros

Elle a notamment estimé, comme l’AMF, « que la note d’information de l’État sur son projet d’offre et la note en réponse de la société EDF à ce projet avaient été établies dans le respect des principes d’égalité de traitement des actionnaires et de transparence du marché ».

Le rachat complet d’EDF, annoncé en juillet dernier et chiffré à 9,7 milliards d’euros, est stratégique pour l’État actionnaire, qui détenait déjà avant l’OPA 84% du fleuron électrique national. « La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé à l’encontre de la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’État », a indiqué dans le même temps le ministère de l’Economie et des Finances dans un autre communiqué.

Un prix par action sous-évalué ?

Depuis des mois, des actionnaires minoritaires contestent par de multiples recours, les conditions dans lesquelles l’AMF a validé cette OPA et le prix de 12 euros par action auquel l’État a décidé de racheter aux actionnaires les titres qui lui manquent pour contrôler totalement l’électricien.

Ils estiment que l’entreprise est sous-évaluée et qu’elle a été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l’Etat (Arenh), l’obligeant à vendre son électricité nucléaire à bas prix à des industriels et des fournisseurs alternatifs. Son but : libérer EDF de la Bourse pour lui permettre de relancer plus vite le nucléaire en finançant le renouvellement d’un parc vieillissant, au moment où le gaz russe fait défaut.

Ce propos vous a captivé vous apprécierez tout autant ces ouvrages:

3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .

La fabrique du monstre,(la couverture) .

Rendre (la) justice,Le livre .

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