Ce texte ayant pour propos « la justice » a été vu sur internet, nous avons décidé de vous le divulguer dans cette publication.
Son titre (Donald Trump intente une action en justice pour bloquer son assignation à témoigner) en dit long.
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La date de parution est 2022-11-11 23:39:00.
Il affirme bénéficier d’une « immunité absolue ». Donald Trump a intenté une action en justice, vendredi 11 novembre, pour contester l’assignation à témoigner émise par la commission de la Chambre des représentants qui enquête sur l’assaut du Capitole, survenu le 6 janvier 2021.
Les avocats de M. Trump ont décrit l’assignation à comparaître comme « invalide, illégale et inapplicable ». Ils estiment que l’ex-chef de l’Etat jouit toujours du privilège exécutif, près de vingt-deux mois après avoir quitté ses fonctions, et ne peut être contraint à comparaître par le Congrès.
La commission du 6 janvier lui a ordonné de comparaître pour une déposition en personne d’ici lundi, ce qui comprend la fourniture d’une longue liste de documents et de communications liés à l’assaut contre le Capitole.
Possible dissolution de la commission par les républicains
Les enjeux sont élevés et le temps presse, à la fois pour la commission du Congrès et pour Donald Trump, 76 ans, qui devrait annoncer mardi qu’il se représentera à la présidence du pays en 2024.
Il le fait alors même que le Parti républicain n’est pas certain de reprendre le contrôle de la Chambre basse à l’issue des élections de mi-mandat. Si les républicains prennent le contrôle de la Chambre, ils sont susceptibles de dissoudre la commission du 6 janvier, qui a amassé des éléments prouvant, selon elle, que M. Trump a incité ses partisans à mener l’assaut pour tenter de priver Joe Biden de sa victoire à l’élection présidentielle.
Les procureurs ont inculpé plus de 900 personnes pour des crimes liés à l’assaut du Capitole, et le ministère de la justice a fait savoir le mois dernier que 412 d’entre elles avaient plaidé coupable à l’une des diverses accusations fédérales. Au moins sept personnes ont perdu la vie lors de l’assaut du 6 janvier.
Lors de son procès devant le tribunal fédéral de West Palm Beach en Floride, Donald Trump a mis en avant que les présidents américains, anciens et en exercice, avaient volontairement accepté de témoigner ou de remettre des documents après avoir reçu une assignation à témoigner du Congrès, mais aucun « n’a jamais été contraint de le faire ».
Dans cette affaire, l’ancien président soutient que l’assignation est plus large que raisonnablement nécessaire, porte atteinte au privilège de l’exécutif et à ses droits personnels, et que la commission n’a pas d’autorité en la matière.
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