Le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies saisissait la Cour internationale de justice (CIJ), chargée d’arbitrer les différends entre États, d’une question frontale : « Quelles sont les conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ? » Invitée à rendre un « avis consultatif » sur cette question, la CIJ se tournait alors vers ses membres. En juillet, plus d’une cinquantaine de pays lui ont remis leurs copies. Ces textes, confidentiels, seront publiquement plaidés le 19 février 2024, à La Haye.

Le document remis par la France à la CIJ, auquel l’Humanité a eu accès, est un véritable réquisitoire contre l’occupation israélienne. En 25 pages, la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay y dynamite la politique d’expansion territoriale menée depuis 1967 par Tel-Aviv. Une démonstration imparable, nourrie d’une abondante jurisprudence, qui s’inscrit dans la tradition française de défense du droit du peuple palestinien à l’autodétermination.

Cette position, validée par la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, est officiellement celle de la France. Or, depuis le 7 octobre, les déclarations erratiques d’Emmanuel Macron ont contribué à la rendre illisible. L’amplification des exactions israéliennes, en réponse aux attaques sanglantes du Hamas, rend plus que jamais indispensable d’en livrer les principales lignes.

Paris dénonce l’occupation

« La France souhaite rappeler son attachement à un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien fondé sur le droit international », annonce d’emblée le document. L’objectif est « une solution négociée à deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité au sein de frontières sûres et reconnues, fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale ».

Pour y parvenir, le Quai d’Orsay s’appuie sur les principes mêmes de la charte des Nations unies.