Depuis un an, l’Ukraine a renforcé sa résistance à l’invasion russe en déployant une « justice de guerre », comme pour guérir les maux d’un pays tout entier. « Avec la guerre, nous sommes tous en formation accélérée », explique avec un sourire la magistrate Eleonora Belei. Pour approfondir leurs compétences, une vingtaine de procureurs et de policiers ukrainiens ont assisté à une formation à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Paris, du 13 au 17 février. Objectif : aider l’Ukraine à mettre sa justice aux normes de l’Union européenne (UE), à « désoviétiser » une administration passablement bureaucratique, et à fluidifier la coopération judiciaire franco-ukrainienne.

L’occasion aussi de faire une pause pour ces policiers et procureurs dont certains « travaillent en gilet pare-balles, proches des lignes de front », raconte Eleonora Belei. A l’heure du déjeuner, certains reviennent chargés de sacs du BHV ou des boutiques de souvenirs proches de l’école, à deux pas de Notre-Dame.

Pendant une semaine, comme les autres participants, Eleonora Belei a été formée à l’analyse criminelle, au recueil de preuves, à la coopération internationale par des avocats, des procureurs et des enquêteurs, notamment ceux de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH). La justice fait partie de la réponse globale des Occidentaux à Moscou et depuis un an, les Etats affirment aux responsables russes qu’ils devront « rendre des comptes ».

Etablir les faits

Aurélie Belliot, cheffe du pôle crimes contre l’humanité du Parquet national antiterroriste (PNAT), est venue parler de ces procès « hors normes » conduits en France, jusqu’ici contre des Rwandais et un Sierra-Léonais, au titre de la compétence universelle (procédure qui permet de juger les auteurs de violations graves des droits humains hors du territoire où elles ont été commises). « Vous comprenez que les crimes perpétrés le sont sur décision de hauts responsables russes. Que nous conseillez-vous de faire quand l’agression sera terminée, pour que l’on ait des preuves tangibles contre ces hauts dirigeants ? », interroge Valeriia Melnyk, chargée de la coopération internationale au sein du parquet ukrainien.

Etablir les faits, déterminer l’intention, puis l’origine et remonter la chaîne, de l’exécutant au donneur d’ordres, répond la procureure, lors de cette session à laquelle Le Monde a pu assister. Les stagiaires ont également visité les laboratoires de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), qui a déjà envoyé plusieurs missions pour collecter des preuves sur les scènes de crimes du pays.

Il vous reste 49.46% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.