Article tout frais : Condamnation Bismuth: la cour d’appel regrette les propos de Sarkozy « discréditant » la justice

, Article tout frais : Condamnation Bismuth: la cour d’appel regrette les propos de Sarkozy « discréditant » la justice

Voici les « bonnes pages » d’un éditorial que notre équipe vient de voir sur le web. Le propos va indéniablement vous plaire. Car la thématique est « la justice ».

Son titre (Condamnation Bismuth: la cour d’appel regrette les propos de Sarkozy « discréditant » la justice) en dit long.

L’éditorialiste (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.

Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel dans cette affaire à la sanction inédite de trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence, une première pour un ancien président.

Dans un entretien jeudi au Figaro où il clamait à nouveau son « innocence », l’ancien président de la République, qui a formé un pourvoi en cassation, affirmait que « certains magistrats sont dans un combat politique ».

« La présidente de la chambre qui m’a condamné s’en est prise à moi nominativement en 2009 dans un article du Monde. N’aurait-elle pas dû se déporter, plutôt que de juger un homme qu’elle avait publiquement mis en cause de manière aussi véhémente? », disait-il notamment dans cet entretien à propos de Sophie Clément, la présidente de la cour qui l’a condamné, avant de s’en prendre ensuite à d’autres magistrats dans d’autres affaires le concernant.

Dans un communiqué transmis à la presse, le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, « déplore la mise en cause personnelle d’une magistrate, par la reprise d’observations qu’elle a formulées, il y a près de 15 ans, sur un projet de réforme, pour discréditer une décision de justice rendue collégialement, après des débats contradictoires ».

« Mise en cause publique, persistante et personnelle »

« Comme l’a récemment rappelé le Conseil supérieur de la magistrature », écrit-il aussi, « dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne doit en aucun cas s’exprimer par la mise en cause personnelle du magistrat auteur de la décision ».

Le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, a de son côté déploré « la mise en cause publique, persistante et personnelle » d’une des juges d’instruction de l’affaire Bismuth, aujourd’hui en poste en Seine-Saint-Denis.

« Une requête en récusation dirigée contre elle a été rejetée en 2015 au motif que la partialité alléguée n’était aucunement établie », a rappelé M. Ghaleh-Marzban dans un communiqué.

A lire sur le même propos:

États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .

Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
centresaintebarbe.fr Photo de la page Données privées.

Politique de confidentialité:

Exploitation et transmission de vos données privées:

Au cas où vous sollicitez une désactivation de votre password, votre identifiant IP sera enfermée dans l’e-mail de désactivation.

Divulgation de vos datas individuelles:

Tous commentaires des utilisateurs pourront être étudiés au moyen d'un service industrialisé de découverte des textes outrageants.

A propos des cookies:

Au cas où vous envoyez un message sur notre site, vous serez amenés à enregistrer votre nom, e-mail et site dans des cookies. Cela a pour but uniquement dans le but de votre surf convivial pour ne pas être conduit à redonner ces informations au cas où vous déposez un nouveau commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.Dans les cas où vous vous rendez sur la partie de l'enregistrement, un cookie transitoire va se généré afin de constater si votre browser autorise les cookies. Cela ne concentre pas de datas personnelles et sera supprimé inéluctablement à la fermeture votre browser.Au cas où vous vous connectez, nous activons un certain nombre de cookies dans le but d'enregistrer vos informations de login et vos options d’écran. L'espérance d'existence d’un cookie de login est de quelques jours, celle d’un cookie de navigation est de l'ordre de l'année. Lorsque vous mentionnez « Se souvenir de moi », votre cookie de login sera perpétué pour une durée de moins d'un mois. Dans les cas où vous clôturez votre compte, le cookie de connexion sera radié.En modifiant ou si vous publiez une publication, un cookie supplémentaire sera établi dans votre terminal. Ce cookie ne comprend aucune information privée. Il expose simplement l’ID du post que vous avez décidé de corriger. Il périt au bout de 24 heures.

Données placées à partir d’autres sites:

Les posts de ce site peuvent introduire des informations constituées (par exemple des vidéos, fichiers, papiers…). Le contenu embarqué depuis d’autres sites se compose de manière identique que si l'utilisateur visitait ce site tiers.Ces sites internet ont la possibilité de charger des datas sur vous, appliquer des cookies, télécharger des logiciels de suivis tiers, conserver vos informations avec ces datas saisies si vous détenez un compte connecté sur leur site internet.

Les droits que vous avez sur vos informations:

Lorsque vous détenez un espace personnel ou si vous avez enregistré des commentaires sur le site, vous avez le droit de demander à recevoir un fichier introduisant en globalité les informations individuelles que nous contrôlons à propos de vous, enfermant celles que vous nous avez consenties. Vous avez le droit aussi de solliciter l'effacement des datas personnelles vous concernant. Cette procédure ne concerne pas les informations accumulées à des fins de statistiques, dans le respect du droit ou pour sécurité.

Cela est en conformité à la RGPD.

Données de contenu:

Au cas où vous envoyez des médias sur le site, nous vous suggérons de vous abstenir de le faire des icônes contenant des identifiants EXIF de positionnement GPS. Les gens visitant le site savent prélever des données de détection à partir de ces photographies.

Ecrire des textes sur le site:

Quand vous écrivez un texte sur notre site, les infos insérées dans le formulaire de texte, mais aussi l'identification IP et l’agent utilisateur de votre logiciel de navigation sont collectés pour nous donner la possibilité de déceler des commentaires non autorisés.

Durées de mémorisation de vos datas:

Lorsque vous enregistrez un commentaire, le texte et ses métadonnées sont entreposés pour toujours. Ce processus implique de diagnostiquer et acquiescer mécaniquement les textes consécutifs au lieu de les transmettre dans la file du modérateur.Si les espaces personnels qui s’insèrent sur le site (au cas où), nous accumulons également les informations personnelles communiquées dans leur profil. Tous les comptes ont la possibilité intervenir sur leurs informations privées n'importe quand. Les modérateurs du site savent aussi intervenir sur ces données.

Save settings
Cookies settings