C’est un énorme revers pour le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou. La Cour suprême israélienne a annoncé ce lundi 1er janvier avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par son gouvernement. La mesure invalidée prévoyait d’ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur «le caractère raisonnable» des décisions du gouvernement ou du Parlement israélien. Le projet avait déclenché un des plus importants mouvements de contestation de l’histoire d’Israël, éclipsé par la guerre avec le Hamas palestinien depuis le 7 octobre.

Huit des 15 juges de la Cour suprême ont voté pour l’invalidation de ce dispositif, a fait savoir le ministère israélien de la Justice dans un communiqué. De son côté, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a accusé la Cour de «s’arroger tous les pouvoirs» : «Dans les faits, les juges [de la Cour suprême] prennent entre leurs mains, avec cette décision, tous les pouvoirs qui, dans un régime démocratique, sont répartis de manière équilibrée entre les trois pouvoirs», exécutif, législatif et judiciaire, a écrit le ministre sur Telegram. Yariv Levin est le numéro deux du gouvernement, proche de Benyamin Nétanyahou et architecte de cette réforme controversée.

Le parti du Likoud de Nétanyahou a, lui, fustigé le calendrier de cette décision, affirmant qu’il était «regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au cœur d’un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies dans la campagne». «La décision de la Cour est contraire à la volonté du peuple d’unité surtout en période de guerre», a ajouté le parti.

Le chef de l’opposition et ancien Premier ministre Yaïr Lapid a salué la décision, jugeant que la Cour avait «fidèlement rempli son rôle en protégeant les citoyens d’Israël». Cette décision «met fin à une année difficile de conflits qui nous ont déchirés de l’intérieur et ont conduit à la pire catastrophe de notre histoire», a déclaré sur X (anciennement Twitter), Yaïr Lapid, se référant à l’attaque menée le 7 octobre par le Hamas.

Depuis l’annonce de la réforme judiciaire en janvier, le projet est contesté dans la rue. Il a été à l’origine d’un des plus importants mouvements de mobilisation populaire de l’histoire d’Israël. Selon le gouvernement de coalition alliant des partis de droite, d’extrême droite et des formations juives ultraorthodoxes, cette réforme vise à corriger un déséquilibre, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Un projet contesté dans la rue

Israël n’a pas de Constitution, ni l’équivalent d’une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le «caractère raisonnable» a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives. En janvier 2023, la Cour suprême a invalidé la nomination d’Arié Deri, un proche de Nétanyahou, comme ministre de l’Intérieur, arguant qu’il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et n’était donc pas «raisonnable» qu’il siège au gouvernement.

Les détracteurs de la réforme accusent Nétanyahou, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu’il nie. La Cour suprême a par ailleurs décidé qu’elle avait l’autorité d’invalider une loi fondamentale «dans les cas rares et exceptionnels dans laquelle le Parlement outrepasse son autorité». Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël.

Mise à jour : à 19 h 40, avec l’ajout de la réaction de Yaïr Lapid.