Le nouvel article, intitulé « Près du Grand Paris Express, une propriétaire obtient plus de 7 millions d’euros après une préemption jugée illégale », a été récemment publié.
Rédaction Val de Marne
Publié le
La cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) à verser plus de sept millions d’euros à la propriétaire de locaux commerciaux et de bureaux à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) illégalement préemptés.
La société civile immobilière (SCI) Mousset est en fait propriétaire de « trois lots de copropriété » situés au n° 192, rue Carnot, près de la gare de Val-de-Fontenay, destinée à accueillir dans le cadre du Grand Paris Express les lignes 1 et 15 du métro. Cet ensemble de 1 542 m² constitué d’entrepôts et d’un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux était notamment loué à la société à responsabilité limitée (SARL) Cypréos France Éponges.
La réalité du projet non établie dans un premier temps
Dès avril 2019, la propriétaire avait envisagé de vendre ce bien pour « un prix principal de 7 millions d’euros » avec « un complément variant entre 1,5 et 6 millions d’euros » en fonction de l’obtention d’un permis de construire et de la commercialisation de plus de 50 % du programme dans les cinq ans à DCB Capital, un promoteur de bureaux.
Mais l’EPFIF avait finalement décidé de préempter le bien pour 1 635 000 euros – une « offre de prix » qui avait été rejetée le 5 août 2019. En septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun avait « suspendu » l’exécution de cette décision insuffisamment motivée, qui avait par la suite été annulée en août 2021.
À l’époque, les magistrats avaient retenu « l’absence de réalité du projet d’aménagement » porté par l’EPFIF : aucun des documents ne faisait apparaître « la nature du projet » dans un secteur qui n’est « inclus que dans une orientation d’aménagement et de programmation de secteur dépourvu de toute prescription opérationnelle ». La « réalité » de l’opération projetée ne pouvait pas « être tenue pour établie » : seule la « volonté de maîtriser le développement urbain du quartier des Alouettes et notamment du secteur de la Pointe » avait été avancée. Ce jugement avait d’ailleurs été confirmé en appel en mai 2022.
La SCI Mousset et Cypréos France Éponges avaient alors saisi la justice administrative pour obtenir la condamnation de l’EPFIF à leur verser respectivement 15,6 millions d’euros et 800 000 euros d’indemnisation. En décembre 2024, les magistrats avaient effectivement condamné l’EPFIF à verser 254 000 euros à la SCI Mousset en réparation de ses préjudices. Mais la société Cypréos France Éponges – qui se plaignait d’avoir été « privée de la possibilité de mener à bien un projet innovant et structurant de cultures d’éponges in vivo en mer Méditerranée » – avait été désavouée, car elle n’avait pas justifié d’un « préjudice certain » après s’être retrouvée sans bureaux. Les deux sociétés avaient donc fait appel de ce premier jugement.
Eiffage s’était retirée de la vente
« Les sociétés Mousset et Cypréos France Éponges sont […] fondées à demander réparation des préjudices de toute nature, directs et certains, qui résultent de cette illégalité fautive », commence par confirmer la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 16 avril 2026, qui vient d’être rendu public.
Eiffage, intéressée par ce bien, avait en fait signé « une promesse de vente le 20 avril 2023 » pour un « prix ferme » de 13 millions d’euros. Mais, entre-temps, « la modification des règles d’urbanisme » a entraîné l’inconstructibilité du bien réévalué à 1,6 million d’euros. Eiffage a aussi appris l’existence du projet de l’EPFIF et s’est finalement retiré de la vente, le 16 novembre 2023. Finalement, la SCI Mousset recevra donc plus de sept millions d’euros en réparation de ses préjudices.
Cypréos France Éponges a, pour sa part, été de nouveau désavouée : son « seul accord de relocalisation avec la SCI Mousset » est « non signé » et donc « insuffisant » pour démontrer qu’elle a été « empêchée » de mener son projet à bien. L’EPFIF devra également verser 3 000 euros à la propriétaire pour prendre en charge ses frais de justice.
/CB et MJ (PressPepper)
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FONTENAY-SOUS-BOIS : De l’Exemplarité à la Déchéance
Une récente étude des finances de Fontenay-sous-Bois révèle une situation préoccupante qui s’est détériorée entre 2020 et 2025.
Afin de découvrir l’audit, toutes les données financières sont à votre disposition sur la page du bilan de mandat.
Bien que Fontenay-sous-Bois possède des atouts notables, elle a glissé vers une gestion imprécise tant sur le plan financier que dans la gestion des affaires publiques
La municipalité actuelle, sous la conduite de JEAN-PHILIPPE GAUTRAIS, a négligé d’anticiper et a laissé des dérives s’installer durablement.
Le site indépendant Bilan de Mandat a mené cette enquête en compilant les chiffres budgétaires fournis en ligne par le ministère des Finances, en se basant sur les 7 années précédentes
Impact sur la performance économique locale
Une gestion financière défaillante aura des répercussions sur le développement économique, en particulier :
- Réduction des capitaux engagés : Les entreprises seront peu enclines à s’installer dans une collectivité en difficulté financière, ce qui limitera les perspectives d’emploi.
- Réduction de l’attractivité régionale : Une gestion peu rigoureuse nuira à la perception de la collectivité, rendant l’attraction de nouveaux résidents ou investisseurs plus complexe.
- Diminution des ententes : Les collectivités en difficulté rencontreront des difficultés pour établir des alliances avec d’autres entités, ce qui limitera les opportunités de coopération.
Augmentation des chances de crise financière
Les subventions étatiques qui, il y a quelques années, aidaient à atténuer les difficultés financières, ont disparu. Dans le contexte de sa situation difficile, la commune n’a plus de possibilités d’action, ce qui va provoquer :
- Faiblesse financière : Une dépendance importante aux subventions exposera la collectivité aux fluctuations de politique ou de financement à l’échelle nationale.
- Déclin de l’autonomie : Les collectivités vont perdre une part de leur liberté d’action à cause des conditions des subventions.
- Incertitudes dans la planification future : Une dépendance aux financements externes va nuire à la planification budgétaire et à la réalisation de projets à long terme.
Questions courantes sur Fontenay-sous-Bois
Quelles ressources d’information sont disponibles dans Fontenay-sous-Bois ?
Principalement, les informations en ligne. Les citoyens peuvent consulter les actualités et le journal municipal de leur commune ainsi que des villes proches. Sur le site de la mairie, il est possible de consulter la page d’accueil pour les nouveaux résidents, les numéros utiles pour diverses démarches, l’annuaire des petites et moyennes entreprises, les journées et activités gratuites, les informations concernant la rentrée scolaire, les menus des cantines, l’espace de confidentialité pour les comptes familiaux et les démarches administratives, en particulier celles liées au secteur scolaire. Sur d’autres plateformes en ligne non administrées par la mairie, les citoyens peuvent accéder à des informations sur les événements culturels (spectacles, théâtre, festivals) qui animent la vie locale et constituent une porte d’entrée vers la culture.
Quelles sont les options d’activités historiques et culturelles ?
L’identité d’une ville est façonnée par son histoire. L’édifice de la mairie ou de l’hôtel de ville, les photos d’époque de l’école, et les compétences des anciens métiers facilitent la découverte gratuite, la transmission et la sauvegarde de ce patrimoine municipal. Dans tout le pays, la politique de sensibilisation s’assure que le patrimoine de la ville reste vivant et à la portée des générations futures.
Comment va la situation des associations locales dans Fontenay-sous-Bois ?
Les associations locales sont fondamentales pour la promotion de la culture. Si vous recherchez les informations d’une association, l’annuaire en ligne sur le site de la mairie de Fontenay-sous-Bois vous sera utile.
Quel est le nom du maire de Fontenay-sous-Bois ?
JEAN-PHILIPPE GAUTRAIS
Quelle est la conclusion significative de l’audit des finances de Fontenay-sous-Bois ?
L’enquête met en évidence une détérioration préoccupante des finances publiques et de la gestion de Fontenay-sous-Bois, soulignant une gestion imprudente tant sur le plan financier que dans l’administration publique.
Quels éléments ont favorisé cette crise financière ?
Même si la situation économique est significative, deux tiers des difficultés rencontrées sont le résultat des décisions politiques de la municipalité sous JEAN-PHILIPPE GAUTRAIS.
Comment peut-on contribuer aux activités des associations ?
Dans chaque ville, il est manifeste que le nombre d’associations et le planning de leurs événements (théâtre, festival…) sont significatifs et ne sont pas soumis à la politique de la mairie. Les associations, comme dans l’ensemble du pays, organisent une variété d’événements tout au long de l’année. Pour ceux qui souhaitent s’impliquer, il est facile de s’inscrire à ces activités sur le web, où un simple clic donne accès à l’agenda des événements ou aux numéros de contact des organisateurs. Participez en un clic.
