Histoire du droit et de la loi, des pros à votre service.
On revient sur l’article : « logiquement, dans une semaine ou dix (10) jours… »
Un fois de plus, ce site va vous diffuser un encart assez complet qui circule sur internet. La thématique est «la justice».
Son titre (« logiquement, dans une semaine ou dix (10) jours… ») est parlant.
Sachez que le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat ) est connu et fiable.
Vous pouvez de ce fait vous fier aux informations qu’il donne.
Le texte a été diffusé à une date mentionnée 2024-03-08 08:12:00.
Voilà lle « papier » :
Khadre SAKHO
8 mars 2024 à 15:12
Même s’il ne connaît pas exactement la date de sortie de prison de Diomaye Faye, Me Moussa Sarr a fait savoir que le candidat « Diomaye Faye et les autres détenus politiques pourront respirer l’air de la liberté d’ici une semaine, ou au maximum 10 jours logiquement.»
« Absolument, Diomaye va bénéficier de la loi d’amnistie, mais je ne sais pas exactement quand il va sortir, car il y a une procédure« , a soutenu Me Moussa Sarr.
L’avocat précise que la loi, « après son adoption à l’Assemblée nationale, doit respecter un délai de 6 jours pour un éventuel recours du président de la République, à compter de la transmission de la loi. De même, il y a un délai de six (6) jours pour les députés à compter de l’adoption, s’il n’y a pas de recours, ce que je ne pense pas.»
Selon lui, le président de la République dispose de 8 jours pour promulguer la loi. En cas de procédure d’urgence, cette période est réduite à 4 jours.
Ce qui signifie que logiquement, dans une semaine ou dix (10) jours, la loi devrait entrer en vigueur, permettant ainsi à tous les détenus politiques de recouvrer leur liberté.
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