Fidèle à sa mission, ce blog va porter à votre connaissance un texte qui circule sur internet. Le sujet est «la justice».
Son titre (Sarthe. Rentrée du tribunal de commerce : « le nombre d’injonctions de payer explose ») en dit long.
Le chroniqueur (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.
Ce papier peut donc être pris au sérieux.
L’article a été divulgué à une date mentionnée 2024-01-28 03:08:00.
L’article :
Publié le
28 Jan 24 à 11:08
Le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) tenait son audience de rentrée, vendredi 26 janvier 2024, avec à sa tête de nouvelles figures.
Christian Bagnaud en est le président. A ses côtés : François-Xavier Langlais, vice-président et Carole Jacquin-Granger, présidente de la première chambre du tribunal de commerce et juge déléguée au remplacement du président.
Deux nouveaux juges participaient à leur première audience de rentrée : Pierre Le Flem et Jean-Luc Mauger.
« Une juridiction dont la grande performance est de plus en plus saluée », estimait la procureure de la Sarthe, Delphine Dewailly.
Augmentation des procédures collectives en 2023
2023 a vu « une augmentation significative des jugements rendus en termes de procédures collectives ».
Christian Bagnaud, le nouveau président, le tempère en y voyant un rattrapage des années Covid et un retour à des chiffres identiques à 2019.
« Le nombre d’injonctions de payer explose »
Il est plus inquiet pour les entreprises sarthoises en 2024. « Le nombre d’injonctions de payer explose. » De 614 en 2022, il a atteint 951 en 2023.
Ça augure d’une augmentation des procédures collectives.
Le nombre de défaillances d’entreprises repart à la hausse. « Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, les professions liées à l’immobilier et les petits commerces liés aux services ».
Le conseil du président : anticiper
Le nouveau président appelle les chefs d’entreprises à l’anticipation quand surviennent les difficultés. « Il faut venir nous voir avant d’être en cessation de paiement ». Il le prouve en chiffres.
Il y a 78% de chance de se relever quand on vient nous voir avant et 50% de chance lors de cessations de paiement.
Dysfonctionnement du guichet unique
Christian Bagnaud a dénoncé la mise en place cette année du Guichet unique. Il a compliqué l’activité du tribunal. « Il devait être un facilitateur, il y a eu de graves dysfonctionnements et nous avons dû revenir à l’ancien système ».
Philippe Gras (à droite) a été greffier du tribunal de commerce du Mans pendant 40 ans. ©Julie HURISSE/Actu Le Mans
Christian Bagnaud a terminé sa première audience de rentrée en saluant les greffiers du tribunal : Philippe Gras qui fait valoir ses droits à la retraite après 40 ans d’activité au tribunal de commerce du Mans et Victor Geneste, nouvellement élu président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
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