Sur le web : la compétence universelle de la justice française confirmée

, Sur le web : la compétence universelle de la justice française confirmée

En explorant le web notre équipe a découvert un article qui va vous séduire. Son thème est « la justice ».

Son titre saisissant (la compétence universelle de la justice française confirmée) est parlant.

Sachez que l’auteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Le post a été diffusé à une date notée 2023-05-12 09:06:00.

Publié le : 12/05/2023 – 16:07

La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers.

La justice française reconnue compétente pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Cour de cassation a confirmé, vendredi 12 mai, cette ‘compétence universelle’ dans deux affaires qui concernent la Syrie », a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire qui a rendu deux arrêts en précisant les conditions.

La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens : l’un déposé par Abdulhamid Chaban, ancien soldat arrêté en France et mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en février 2019, et l’autre par Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle syrien Jaysh al-Islam (Armée de l’Islam), poursuivi pour torture et crimes de guerre.

En novembre 2021, la Cour, déjà saisie du dossier Chaban, avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire, invoquant le principe de la « double incrimination » prévu dans la loi du 9 août 2010 : les crimes contre l’humanité et crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d’origine d’un suspect que la France entend poursuivre. Or la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n’a pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale.

Cet arrêt avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l’homme. La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), partie civile, avait fait opposition pour un motif procédural, permettant le retour de l’affaire devant la Cour de cassation.

Double incrimination

Dans le cas de Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam (Armée de l’Islam), arrêté en janvier 2020 à Marseille où il effectuait un séjour d’études, la cour d’appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant que la loi syrienne prévoyait « par équivalence » plusieurs crimes et délits de guerre définis dans le code pénal français.

La Cour de cassation a suivi vendredi cette position, revenant donc sur celle précédemment adoptée dans le cas Chaban.

« Pour qu’il y ait double incrimination, il n’est pas nécessaire que les faits relevant en France des infractions de crime contre l’humanité ou de crime de guerre soient qualifiés de manière identique par les lois du pays étranger », a-t-elle tranché vendredi.

Il suffit « que la législation étrangère punisse ces actes comme infraction de droit commun tels le meurtre, le viol ou la torture ».

Les deux pourvois ont été rejetés, permettant aux deux informations judiciaires de se poursuivre.

Avec AFP

Ce thème vous a plu vous aimerez pareillement ces publications :

Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .

Introduction au Droit,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
centresaintebarbe.fr Photo de la page Données privées.

Politique de confidentialité:

Exploitation et transmission de vos données privées:

Au cas où vous sollicitez une désactivation de votre password, votre identifiant IP sera enfermée dans l’e-mail de désactivation.

Divulgation de vos datas individuelles:

Tous commentaires des utilisateurs pourront être étudiés au moyen d'un service industrialisé de découverte des textes outrageants.

A propos des cookies:

Au cas où vous envoyez un message sur notre site, vous serez amenés à enregistrer votre nom, e-mail et site dans des cookies. Cela a pour but uniquement dans le but de votre surf convivial pour ne pas être conduit à redonner ces informations au cas où vous déposez un nouveau commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.Dans les cas où vous vous rendez sur la partie de l'enregistrement, un cookie transitoire va se généré afin de constater si votre browser autorise les cookies. Cela ne concentre pas de datas personnelles et sera supprimé inéluctablement à la fermeture votre browser.Au cas où vous vous connectez, nous activons un certain nombre de cookies dans le but d'enregistrer vos informations de login et vos options d’écran. L'espérance d'existence d’un cookie de login est de quelques jours, celle d’un cookie de navigation est de l'ordre de l'année. Lorsque vous mentionnez « Se souvenir de moi », votre cookie de login sera perpétué pour une durée de moins d'un mois. Dans les cas où vous clôturez votre compte, le cookie de connexion sera radié.En modifiant ou si vous publiez une publication, un cookie supplémentaire sera établi dans votre terminal. Ce cookie ne comprend aucune information privée. Il expose simplement l’ID du post que vous avez décidé de corriger. Il périt au bout de 24 heures.

Données placées à partir d’autres sites:

Les posts de ce site peuvent introduire des informations constituées (par exemple des vidéos, fichiers, papiers…). Le contenu embarqué depuis d’autres sites se compose de manière identique que si l'utilisateur visitait ce site tiers.Ces sites internet ont la possibilité de charger des datas sur vous, appliquer des cookies, télécharger des logiciels de suivis tiers, conserver vos informations avec ces datas saisies si vous détenez un compte connecté sur leur site internet.

Les droits que vous avez sur vos informations:

Lorsque vous détenez un espace personnel ou si vous avez enregistré des commentaires sur le site, vous avez le droit de demander à recevoir un fichier introduisant en globalité les informations individuelles que nous contrôlons à propos de vous, enfermant celles que vous nous avez consenties. Vous avez le droit aussi de solliciter l'effacement des datas personnelles vous concernant. Cette procédure ne concerne pas les informations accumulées à des fins de statistiques, dans le respect du droit ou pour sécurité.

Cela est en conformité à la RGPD.

Données de contenu:

Au cas où vous envoyez des médias sur le site, nous vous suggérons de vous abstenir de le faire des icônes contenant des identifiants EXIF de positionnement GPS. Les gens visitant le site savent prélever des données de détection à partir de ces photographies.

Ecrire des textes sur le site:

Quand vous écrivez un texte sur notre site, les infos insérées dans le formulaire de texte, mais aussi l'identification IP et l’agent utilisateur de votre logiciel de navigation sont collectés pour nous donner la possibilité de déceler des commentaires non autorisés.

Durées de mémorisation de vos datas:

Lorsque vous enregistrez un commentaire, le texte et ses métadonnées sont entreposés pour toujours. Ce processus implique de diagnostiquer et acquiescer mécaniquement les textes consécutifs au lieu de les transmettre dans la file du modérateur.Si les espaces personnels qui s’insèrent sur le site (au cas où), nous accumulons également les informations personnelles communiquées dans leur profil. Tous les comptes ont la possibilité intervenir sur leurs informations privées n'importe quand. Les modérateurs du site savent aussi intervenir sur ces données.

Save settings
Cookies settings