L’hôpital des Quinze-Vingts n’a plus de directeur. La nomination de Nicolas Péju à la tête de cette institution du 12^e arrondissement de Paris a été annulée lundi 12 juin par la justice administrative, en raison de multiples vices de procédure, selon les informations du Monde.

Au-delà du microcosme de la haute fonction publique hospitalière, cette décision – rarissime – est un désaveu pour Aurélien Rousseau, le directeur de cabinet de la première ministre, Elisabeth Borne. Ce haut fonctionnaire influent, qui s’apprête à quitter Matignon, fut en effet l’un des principaux artisans de cette nomination litigieuse, en avril 2021.

Alors directeur de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, Aurélien Rousseau était chargé d’auditionner et d’évaluer les six candidats pressentis pour prendre la direction de cet établissement prestigieux, référence internationale en matière d’ophtalmologie. Or, la personnalité finalement choisie pour diriger les Quinze-Vingts, Nicolas Péju, n’était autre que son adjoint, le numéro deux de l’ARS.

Dénonçant un conflit d’intérêts, deux syndicats de cadres hospitaliers – le Syncass-CFDT et Force ouvrière (FO) cadres hospitaliers – ont réclamé en 2021 l’annulation de cette nomination, entachée, selon eux, de partialité. Le tribunal administratif de Paris leur a donné raison ce 12 juin, en jugeant la procédure viciée du fait du « rôle actif » joué par Aurélien Rousseau dans « la procédure de sélection ».

Une procédure de déport irrégulière

Aurélien Rousseau avait pourtant délégué à deux « personnalités qualifiées indépendantes », extérieures à l’ARS, l’audition et l’évaluation des candidats. Le tribunal administratif a toutefois noté que ce « dispositif de déport ad hoc, non prévu par les textes » n’était pas légal : M. Rousseau aurait plutôt dû saisir son supérieur hiérarchique, le ministre de la santé, Olivier Véran, pour qu’il organise la procédure de sélection. Surtout, le tribunal met en doute la réalité du déport d’Aurélien Rousseau, notant qu’aucune précision n’a été apportée quant aux « modalités de sélection » et aux « garanties d’indépendance » de ces deux personnalités désignées. Sollicité par Le Monde, Aurélien Rousseau assure que « cette procédure avait été validée avec la direction juridique du ministère de la santé ».

Les juges administratifs relèvent par ailleurs une deuxième irrégularité, de Nicolas Péju lui-même : alors directeur adjoint de l’ARS Ile-de-France, qui supervise les hôpitaux franciliens, il n’aurait pas dû être nommé à la tête d’un établissement qui était dans son périmètre. Cette règle dite d’incompatibilité territoriale – valable pendant les trois ans qui suivent la fin des fonctions d’encadrement, d’inspection ou de contrôle – est similaire à celle qui permet d’éviter que les hauts fonctionnaires ne soient recrutés par des entreprises qu’ils ont contrôlées. « Ce principe, important, vise à respecter l’égalité d’accès aux emplois et à prévenir les conflits d’intérêts », relève Philippe Guinard, secrétaire général de FO cadres hospitaliers. « Cette règle, négociée de façon paritaire, est affichée et connue : personne ne peut l’ignorer », ajoute Maxime Morin, du Syncass-CFDT.

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