Un article récemment publié s’intitule « »Monsieur Z » a été « acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda » ».
Noe Davenas
Publié le
2 déc. 2025 à 12h32
Nous avons publié, le mardi 29 août 2025, un article portant sur la procédure en appel, au tribunal administratif d’Orléans (Loiret), formulée par la famille de Protais Zigiranyirazo, dit « Monsieur Z« , originaire du Rwanda, décédé en 2025, contre l’arrêté municipal de la Ville d’Orléans qui refuse l’inhumation de ce dernier. Maître Meilhac, avocat de la défense de la famille du défunt, a fait parvenir à la rédaction un droit de réponse concernant des éléments qui figurent dans l’article.
« Une confusion grave » sur l’implication dans le génocide
Spécifiquement sur des passages qui selon lui « ne correspondent pas à la réalité judiciaire » concernant l’implication de Monsieur Protais Zigiranyirazo, dit « Monsieur Z », dans le massacre des Tutsis au Rwanda.
Dans l’article, il y est indiqué que le défunt est « considéré comme un participant au massacre des Tutsis », « impliqué dans le génocide des Tutsis au Rwanda » et « actif pendant le génocide ».
« Les formules utilisées dans votre article créent une confusion grave pour le lecteur, en laissant entendre à tort que Protais Zigiranyirazo a été reconnu définitivement coupable de crimes de génocide. La présentation faite de Protais Zigiranyirazo est contraire aux décisions de la justice internationale et porte gravement atteinte à sa mémoire en véhiculant une information judiciaire inexacte ».
La défense de « Monsieur Z » communique le fait que ce dernier « a été acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) par la chambre de première instance en 2008 de trois des cinq chefs pour lesquels le Procureur l’avait poursuivi, et par la Chambre d’appel, le 16 novembre 2009, des deux chefs d’accusation pour laquelle la Chambre de première instance l’avait condamné ».
À cette occasion, « les cinq juges de la chambre d’appel ont conclu que leurs collègues (de la Chambre de première instance) s’étaient gravement fourvoyés dans le traitement des preuves » et qu’il n’y avait « pas d’autres choix que l’acquittement », souligne encore maître Meilhac.
Ce dernier cite « la jurisprudence constante » qui « rappelle que l’exigence d’exactitude et de loyauté de l’information s’impose avec une rigueur particulière lorsque sont en cause des faits judiciaires et pénaux, et a fortiori des accusations de crimes de génocide ».
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