Le nouvel article, intitulé « Urbanisme, commande publique, environnement… Le retour de la loi de simplification de la vie économique attendu pour janvier au Parlement », vient d’être publié.
Députés et sénateurs devraient sortir des limbes le projet de loi dit SVE début 2026, pour tenter de trouver en commission mixte paritaire un accord sur ce texte, fustigé par la gauche et les écologistes qui pointent des reculs environnementaux.
Laissé de côté depuis son adoption serrée en juin à l’Assemblée nationale (275 voix contre 264), le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) a été sensiblement réécrit à l’initiative de la droite et du RN. Le texte initial du gouvernement se voulait un véhicule de simplification administrative pour les entreprises, de suppression de quelques organismes consultatifs, et facilitant l’implantation de projets industriels.
Un compromis difficile
Mais, après son passage à l’Assemblée, il porte entre autres la suppression des zones à faible émission (ZFE), qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs, un marqueur du premier quinquennat Macron. Un compromis sera donc difficile. Selon un cadre du camp gouvernemental une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), aurait pu se réunir le 26 novembre, mais est repoussée en janvier. Selon une source dans son entourage, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a indiqué la veille lors de la conférence des présidents à l’Assemblée que « du temps était nécessaire » pour « parvenir à un accord ».
En cas de succès, le texte pourrait être soumis au Parlement pour une adoption définitive autour du 27 ou du 28 janvier 2026, presque deux ans après son dépôt initial au Sénat (avril 2024).
Il comporte dans sa dernière version de nombreuses mesures intéressant le secteur du BTP. Dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement, il ajoute ainsi notamment des dérogations aux règles des PLU ; donne un nouveau coup de canif au ZAN ; crée un cadre favorable aux gros datas center ; avance la constatation de la RIIPM dans le cadre du régime de protection des espèces au stade de la DUP plutôt qu’à celui de l’autorisation environnementale ; ou encore, revoit les obligations en matière de solarisation des parkings. Côté commande publique, relèvement des seuils de formalités préalables, préférence locale et extension de la plateforme des achats de l’Etat (Place) sont notamment au menu.
Ademe, Ancols, Cerema, ANCT, etc. dans le viseur d’une proposition de loi
« C’est une arlésienne », a regretté la députée LR Anne-Laure Blin, en conférence de presse. Investie dans l’examen de ce projet de loi, elle a annoncé mardi le dépôt de trois autres textes (deux propositions de loi et une résolution). Avec comme objectif assumé de supprimer de nombreuses agences et opérateurs et revoir « une administration qui s’autogère », a-t-elle critiqué.
L’un de ses textes prévoit la suppression de dizaines de commissions consultatives (Comité national de la biodiversité, Conseil national de la protection de la nature, Conseil national de l’air, Conseil national du bruit…), le second d’une trentaine d’opérateurs (Commission nationale du débat public, Ademe, Cerema, ANCT, Ancols …) « pour à peu près deux milliards d’économies », souligne-t-elle. « Cela ne veut évidemment pas dire que nous nous opposons aux politiques publiques », a affirmé la parlementaire, précisant que certaines missions seraient reprises par d’autres instances en cas de suppression. A ce stade, les textes ne figurent pas à l’ordre du jour, même si Anne-Laure Blin espère défendre ses propositions par amendements à d’autres textes, ou lors d’une niche parlementaire (celle de son groupe est en janvier mais son programme n’est pas encore connu).
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