Le garde des Sceaux dévoile ce jeudi les mesures de son plan pour répondre au « délabrement avancé » de la justice. Selon son entourage, ce plan s’inspire notamment du « consensus » issu des quelque 50.000 consultations menées dans le cadre des États généraux
 lancés par l’Élysée en octobre 2021 et dont les conclusions ont été remises à Emmanuel Macron en juillet 2022. Très attendue, l’annonce de son plan avait été reportée à la dernière minute fin novembre pour des raisons de « calendrier ». Depuis, magistrats, greffiers et avocats sont à nouveau descendus dans la rue crier leur « désarroi » malgré une nouvelle hausse du budget de la Justice.

L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) espère que les mesures ne compliqueront pas davantage la tâche de juges déjà confrontés à un « tsunami de dossiers ». « Il faut éviter de faire à nouveau de grandes réformes sans étude d’impact sur leur coût en termes d’effectifs », a prévenu son président Ludovic Friat.

L’un des plus hauts magistrats de France, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, a, lui, formé le vœu lundi sur Twitter que la crise de l’institution prenne « rapidement fin » afin que la « justice soit rendue aux citoyens avec les moyens et la qualité qu’ils méritent, à la hauteur des ambitions des États généraux ».

Voici ce que l’on sait du plan d’actions imaginé par Éric Dupond-Moretti pour répondre aux inquiétudes et revendications.

Embauche de 10.000 fonctionnaires d’ici 2027

Le ministre a déjà annoncé qu’une loi de programmation et d’orientation était dans les tuyaux pour sécuriser les promesses d’embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027, dont 1.500 magistrats, et atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs » relevé par les États généraux.

Rééquilibrage entre pénal et civil

Le plan gouvernemental devrait également se pencher sur la justice civile qui connaît, selon le rapport des États généraux, un « lent déclassement » et « ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes » alors qu’elle représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, contentieux salarié-employeur, etc.). « On espère un rééquilibrage entre pénal et civil », a récemment indiqué à l’AFP Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). « Il faut redonner toute sa place à cette justice civile qui entretient le lien de confiance entre l’État et les citoyens ».

Refonte du code de procédure pénale

La justice pénale devrait également figurer au menu avec un chantier titanesque : la refonte du code de procédure pénale qui se fera en grande partie « à droit constant », sans nouvelle loi. La réforme, annoncée fin octobre par le chef de l’État Emmanuel Macron, vise à simplifier cette bible procédurale dont le nombre d’articles a enflé de près de 40% entre 2008 et 2022.

Réforme de la procédure régissant les enquêtes judiciaires

À côté de cette « recodification », l’exécutif pourrait également amorcer une réflexion sur le sujet inflammable de la procédure régissant les enquêtes judiciaires.

Les États généraux avaient jugé le système actuel, qui repose sur trois types d’enquêtes (flagrance, préliminaire, information judiciaire), facteur « d’inégalités » entre justiciables et de confusion mais s’étaient déclarés favorables au maintien du juge d’instruction.

Surpopulation carcérale

Il sera également difficile au ministre de faire l’impasse sur la situation dans les prisons qui devient « de plus en plus en plus effrayante », selon le récent diagnostic du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le nombre de détenus en France a de nouveau atteint un niveau record en décembre
 : 72.836 personnes incarcérées pour 60.698 places opérationnelles, soit une densité de 120%, selon les données statistiques publiées le 28 décembre par le ministère de la Justice.

Face à cette situation, les États généraux avaient plaidé pour un « mécanisme de régulation carcérale » fixant pour chaque établissement un seuil d’occupation au-delà duquel pourraient être « envisagées » des mesures de désengorgement.

C’est aussi la voie préconisée par le syndicat de la magistrature, qui attend des « mesures fortes » sur ce dossier, quand la Chancellerie insiste traditionnellement sur le plan actuel de construction de 15.000 places de prison.