Notre équipe a repéré un article sur internet dont la thématique est «la justice».
Le titre (L’ONG Pollinis demande nouveau au Tribunal de l’UE d’interdire le boscalid) parle de lui-même.
L’auteur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Les révélations publiées sont de ce fait appréciées conformes.
Texte original :
L’association Pollinis n’en dmord pas et appelle nouveau la justice europenne interdire le boscalid. Ce fongicide, de la famille des substances inhibitrices de la succinate dshydrognase (SDHI), a fait l’objet d’une sixime prolongation d’autorisation de mise sur le march (AMM), jusqu’en avril 2026, par la Commission europenne en mai 2023. La prcdente avait dj t attaque par l’ONG, dont le recours est toujours en attente de jugement.
L’association requrante dclare avoir d’abord transmis une demande d’annulation immdiate de la dcision europenne en juin dernier. Le 1er dcembre, la Commission europenne l’a rejete soutenant qu’elle est tenue de prolonger l’approbation des substances en cours de rvaluation, indpendamment de leurs risques pour la sant et l’environnement ou des retards pris dans la procdure de rvaluation, avance l’ONG. Cette dernire a donc dcid de porter son recours devant le Tribunal de la Cour de justice de l’Union europenne, le 9 fvrier dernier. Elle invoque en cela le principe de prcaution et le non-respect du rglement europen d’octobre 2009 sur les AMM, publi aprs l’autorisation initiale du produit pour dix ans en 2008.
Plus de huit ans aprs le dpt du dossier, la procdure de rvaluation du boscalid est toujours l’tude, constate l’ONG. C’est cette anomalie troublante du systme administratif qui justifie, selon la Commission europenne, de prolonger systmatiquement l’approbation du boscalid depuis 2018. Pourtant, signale Pollinis, de nombreuses tudes scientifiques et institutionnelles ont depuis fait apparatre les risques poss par les SDHI, en particulier par le boscalid. En dcembre dernier, un rapport de l’Agence nationale de la scurit sanitaire (Anses) prconisait par ailleurs de revoir les critres d’valuation. Le boscalid est loin d’tre un cas isol, ajoute l’ONG. Pollinis a recens 187 substances actives (dont 125 pesticides de synthse), sur 441 autorises dans l’Union europenne, bnficiant actuellement de prolongations systmatiques et rptes certaines pour des priodes excdant dix ans.
Article publi le 15 fvrier 2024
Bibliographie :
Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre .
L’indépendance de la justice,Ouvrage .
Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .
