Nous sommes heureux de vous informer que le dernier numéro de la revue est désormais disponible et comprend les contributions suivantes : Rekha Rangachari, Fatima Aslam, Kabir Duggal et Adeel Wahid, Ce n’est pas une course BIT, c’est un marathon BIT : comparaison de l’approche évolutive du Pakistan et de l’Inde en matière de politique d’investissement… Poursuivre la lecture Le contenu du Journal of International Arbitration, volume 39, numéro 5 (octobre 2022)
Ceci circule sur le web : Gestion du Covid-19 : « On ne comprend pas » pourquoi Edouard Philippe n’est « pas mis en examen », réagit l’avocat d’une association de victimes
Je m’empresse de tout vous révéler sur ce texte qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice». Son titre suggestif (Gestion du Covid-19 : « On ne comprend pas » pourquoi Edouard Philippe n’est « pas mis en examen », réagit l’avocat d’une association de victimes) en dit long. Identifié sous le nom «d’anonymat», le pigiste est connu et… Poursuivre la lecture Ceci circule sur le web : Gestion du Covid-19 : « On ne comprend pas » pourquoi Edouard Philippe n’est « pas mis en examen », réagit l’avocat d’une association de victimes
La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond
Dans une décision en date du 7 septembre 2022la Cour de cassation française a confirmé Sorelec décision rendue par la cour d’appel de Paris en 2020. Pour la première fois, la plus haute juridiction civile de France a directement approuvé un changement dans la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris qui pourrait avoir des… Poursuivre la lecture La Cour de cassation confirme Sorelec : vers un examen au fond sur le fond
Dernière actualité toute fraiche : Un nouveau conciliateur de justice
Un fois de plus, ce blog va porter à votre connaissance un éditorial qui se propage sur le web. Le propos est «la justice». Son titre suggestif (Un nouveau conciliateur de justice) est évocateur. Sachez que l’auteur (annoncé sous la signature d’anonymat) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet. La… Poursuivre la lecture Dernière actualité toute fraiche : Un nouveau conciliateur de justice
A découvrir : BRON Diffamation à l’encontre d’un élu d’opposition : Jérémie Bréaud blanchit par le tribunal
A mentionner, ce post sur internet dont la thématique est « la justice » et qui a des chances de vous satisfaire. Le titre troublant (BRON Diffamation à l’encontre d’un élu d’opposition : Jérémie Bréaud blanchit par le tribunal) est évocateur. Identifié sous la signature «d’anonymat», l’écrivain est positivement connu. Les révélations communiquées sont par conséquent jugées… Poursuivre la lecture A découvrir : BRON Diffamation à l’encontre d’un élu d’opposition : Jérémie Bréaud blanchit par le tribunal
Dernière actu pour vous : L’avocat de Charlie Hebdo pourfend une certaine «vision de l’islam»
Dans le cadre de notre vocation d’information, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur le web aujourd’hui. Le propos est «la justice». Le titre (L’avocat de Charlie Hebdo pourfend une certaine «vision de l’islam») en dit long. Le rédacteur (identifié sous la signature d’anonymat) est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux qu’il… Poursuivre la lecture Dernière actu pour vous : L’avocat de Charlie Hebdo pourfend une certaine «vision de l’islam»
Royaume-Uni – Geofabrics v. Fiberweb Geosynthetics—(plateforme web)
Royaume-Uni – Geofabrics v. Fiberweb Geosynthetics Publié: 17 octobre 2022 Geofabrics ouvre la voie aux enquêtes sur les dommages à grande échelle au Royaume-Uni Geofabrics Limited contre Fiberweb Geosynthetics Limited [2022] EWHC 2363 (Pat) Geofabrics Limited (« Geofabrics ») a reçu 13,4 millions de livres sterling de dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet, mettant fin à… Poursuivre la lecture Royaume-Uni – Geofabrics v. Fiberweb Geosynthetics—(plateforme web)
Limitations du choix de la loi applicable par les parties dans les contrats d’exploitation du droit d’auteur à l’ère numérique (Partie 1)
Image de Pete Linforth de Pixabay L’exploitation en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur comporte par nature des aspects transfrontaliers. Ainsi, le contexte numérique des contrats d’exploitation du droit d’auteur conduit à des questions de droit applicable. Les parties contractantes interentreprises jouissent d’une grande liberté dans la détermination de la loi applicable à… Poursuivre la lecture Limitations du choix de la loi applicable par les parties dans les contrats d’exploitation du droit d’auteur à l’ère numérique (Partie 1)
A la une cet édito : Les militantes écologistes qui s’en étaient pris aux « Tournesols » devant la justice
Voilà qui va vous ravir : Un nouveau texte que nous venons de identifier sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le sujet est « la justice ». Le titre saisissant (Les militantes écologistes qui s’en étaient pris aux « Tournesols » devant la justice) résume tout le papier. L’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat) est positivement connu… Poursuivre la lecture A la une cet édito : Les militantes écologistes qui s’en étaient pris aux « Tournesols » devant la justice
Recueil de jurisprudence sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires
‘L’objectif du recueil est d’aider les juges, procureurs et avocats nationaux des 46 États membres du Conseil de l’Europe à traiter les affaires d’extradition ou d’expulsion lorsqu’il existe un risque que la peine de mort soit prononcée dans des pays tiers ou d’exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux professionnels du droit des pays… Poursuivre la lecture Recueil de jurisprudence sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires
