Nous allons faire la lumière sur ce papier qui vient d’être publié, dont le thème est «la justice».
Son titre (L’avocat de Dries Van Langenhove risque une amende) est parlant.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour d’autres papiers qu’il a publiés sur le web.
Les infos divulguées sont donc présumées véritables.
Sachez que la date de publication est 2023-10-19 13:23:00.
Le 10 octobre, Hans Rieder a déposé une requête en récusation avant le début de l’audience, non seulement contre le président du tribunal, Jan Van den Berghe, mais aussi contre les deux autres juges au procès. Il s’agit de trois requêtes distinctes qui seront traitées séparément. Les trois juges ont refusé de se retirer. Par conséquent, la première chambre de la cour d’appel de Gand doit statuer sur les demandes de récusation et l’affaire devant le tribunal correctionnel de Gand est reportée à une date indéterminée.
Dries Van Langenhove renvoyé au tribunal
Me Rieder avait introduit ces demandes car il conteste la composition du tribunal. Le président de la section gantoise du tribunal de première instance de Flandre orientale devait déterminer si l’affaire devait être attribuée différemment, mais il a rejeté cette demande, s’appuyant sur un règlement interne sur l’attribution de dossiers à des juges. L’avocat n’en est pas resté là et a demandé, en vain, au procureur général de Gand de se pourvoir en cassation.
Selon l’avocat, le juge Van den Berghe n’a délibérément pas siégé en chambre du conseil afin de pouvoir juger l’affaire au fond devant le tribunal correctionnel. « C’est un fait établi que M. Van den Berghe ne siège quasiment jamais en chambre du conseil pour les affaires sensibles, mais qu’il siège bien sur le fond », a encore plaidé Me Rieder jeudi devant la cour d’appel de Gand. « Il est clair que ce juge s’est attribué l’affaire et a lui-même choisi ses collègues. Ces deux juges sont-ils là pour le couvrir? En tous les cas, ces trois juges ne devraient pas être autorisés à siéger. »
Le ministère public a taclé le comportement de l’avocat. « Les juges peuvent très bien se prononcer de façon impartiale. Nous sommes face à une utilisation abusive de la procédure de récusation, qui constitue comme un recours déguisé contre l’ordonnance du président. C’est de l’abus de droit. La défense cherche uniquement à boycotter la procédure afin d’éviter le jugement sur le fond. Je pense qu’une amende est justifiée, pour requête que l’on sait irrecevable ou infondée », a commenté le procureur général.
Demander une telle amende dans des cas de récusation est assez exceptionnel. Me Rieder a immédiatement répliqué. « Le président et le président de section du tribunal de première instance de Flandre orientale n’ont pas fait leur travail. C’est eux qui doivent être mis à l’amende. »
Les parties civiles demandent, elles, de rejeter ces demandes de récusation. « Nous ne voulons qu’une chose: que l’affaire soit enfin plaidée sur le fond. La défense n’a pas encore dit un mot sur le fond du dossier. On dirait que M. Van Langenhove veut choisir lui-même son juge ou en tout cas qu’il ne souhaite pas comparaître devant ce président de tribunal. »
Une décision est attendue le 26 octobre.
Bibliographie :
Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Introduction générale au droit,Le livre . Ouvrage de référence.
Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .