Le titre « Justice criminelle : Darmanin assure chercher « le consensus », les avocats appellent à la mobilisation » désigne un article qui vient d’être mis en ligne.
« Je chercherai le consensus le plus important possible », a assuré ce mardi Gérald Darmanin, à la veille de l’examen d’une réforme de la justice criminelle au Sénat, alors que le Conseil national des barreaux a pour sa part appelé à « un grand rassemblement » contre le texte.
Le garde des Sceaux a indiqué vouloir « trouver le bon moyen de pouvoir juger, non pas de façon expéditive, mais peut-être deux fois plus rapidement », lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi prévoit l’instauration d’une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle, à la condition qu’elle soit acceptée par l’ensemble des parties, avec des procès plus courts, sans témoin ni experts. Objectif : réduire les délais, à la fois entre la fin de l’instruction et le procès, et celui de l’audience, laquelle pourrait être ramenée à une demi-journée.
« Quelqu’un qui, aujourd’hui, attend six ans pour un viol, demain attendra trois ans : je pense que nous ferons bon office pour la victime qui doit se reconstruire, pour l’accusé qui vit en détention provisoire et pour la société qui attend des réponses », a insisté le ministre de la Justice. « Il faut sans doute préférer la célérité à la sévérité », « avec des peines sûres » le plus rapidement possible, plutôt que des sanctions fortes « mais lointaines », a-t-il ajouté en fin d’après-midi, devant la commission des Lois du Sénat.
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« Grand rassemblement » prévu le 13 avril
Le texte est vivement critiqué par les avocats, dont plusieurs barreaux ont prévu des actions de protestation, notamment une « grève du zèle » à Paris.
Le Conseil national des barreaux, qui regroupe les 164 barreaux français, a pour sa part appelé à un « grand rassemblement » à Paris le 13 avril, lors de l’examen du texte dans l’hémicycle de la chambre haute, « dans la continuité des appels lancés dans une majorité de barreaux face à un texte qui substitue à la logique du procès une logique de gestion des flux, au détriment des droits de la défense et des droits des victimes ».
Mardi, à Toulouse, une soixantaine de robes noires se sont déjà rassemblées pour demander « une concertation loyale et approfondie » visant à « construire une justice criminelle efficace mais surtout publique, contradictoire, humaine et respectueuse de l’État de droit », la bâtonnière Sophie Coq dénonçant un texte qui « remet en cause les fondements mêmes du procès pénal criminel ».
« Je crains que l’on reproche à peu près toute forme de changement », leur a indirectement répondu le ministre de la Justice, en pointant ce qu’il considère être le « paradoxe » en « demandant des magistrats extrêmement spécialisés » en ce qui concerne notamment les violences faites aux femmes, et « en demandant en même temps le retour en cour d’assises », avec des jurés populaires tirés au sort, « qui ne sont pas à la pointe » des subtilités du droit pénal.
Gérald Darmanin a en outre indiqué qu’il allait prendre « dans les prochains jours » un décret « qui obligera les magistrats à subir la formation obligatoire » en matière de violences sexuelles.
Après le Sénat, le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale au début de l’été pour une adoption espérée autour du 14 juillet.
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