Voilà un post que je suis heureux de diffuser ici sur notre blog. Le thème est « la justice ».
Son titre suggestif (Tribunal de Saint-Gaudens : 147 km/h, des stupéfiants et un mort dans l’accident de Cierp-de-Rivière) en dit long.
Sachez que l’auteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez en conséquence donner du crédit à cette actualité.
Le papier a été édité à une date indiquée 2023-03-19 09:05:00.
Voilà lle « papier » :
Encore un drame de la route en Comminges ; encore un mort. Et encore une vitesse excessive – combinée cette fois avec des stupéfiants.
147 km/h au lieu des 80 réglementaires : c’est la vitesse à laquelle roulait * Thierry lorsqu’il a percuté le véhicule de Michel.
L’accident s’est produit à Cier-de-Rivière, en octobre 2021. Michel arrivait d’Huos sur la Départementale 8 et circulait vers Cier : il avait « marqué le stop et quasiment traversé cette route à trois voies » explique son conseil maître Lecussan. Il a été violemment percuté sur le côté « par ce conducteur qui roulait trop vite, qui n’a pas freiné, et qui conduisait sous stupéfiants ».
Michel avait 70 ans, il est décédé. »Il a été emporté au moment où il était le mieux, heureux depuis 4 ou 5 ans » témoigne la sœur de Michel.
Au soutien de Thierry, Maître Sannou assume une conduite sous stupéfiants « à sanctionner ». Elle précisant aussi que « quelle que soit la décision prise, rien ne pourra atténuer la souffrance de la famille » et que son client est très affecté « par la mort de ce monsieur qu’il a sur la conscience ».
Néanmoins elle regrette « l’absence d’expertise d’accidentologie », estimant qu’elle « aurait mis en lumière certaines circonstances », et peut-être « une éventuelle faute de la victime qui n’aurait pas marqué le stop » – et aurait de ce fait refusé la priorité.
Enfin, si les gendarmes n’ont relevé aucune trace de freinage, l’avocate l’explique par des « pneus excessivement lisses, il a tenté d’éviter un choc frontal en se déportant ».
Me Sannou plaide pour un sursis probatoire.
Révolté, le procureur revient, au-delà de la gravité et des conséquences des faits, sur une conduite sous stupéfiants du prévenu, 6 mois après ce drame.
Le tribunal suit les réquisitions du parquet, 5 ans de prison : un an sous bracelet électronique, et 4 ans assortis d’un sursis probatoire. Son permis est annulé, il devra régler 13 035 € tous préjudices confondus.
Bibliographie :
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Justice et charité,Ouvrage .
Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .