Stoppées par deux décisions de justice, les pelleteuses de l’opération « Wuambushu », chargées de détruire plusieurs bidonvilles de Mayotte, sont désormais autorisées à entrer en action. Ce qui interviendra très vraisemblablement dans la semaine du lundi 22 mai à la suite d’un week-end prolongé. Après deux revers, la préfecture de Mayotte a obtenu gain de cause dans le litige l’opposant à vingt familles du bidonville de Talus 2, à Koungou, qui contestaient la destruction de leurs habitations.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Mayotte dans l’expectative, en attendant l’opération de « décasage » d’envergure « Wuambushu »

La chambre d’appel de Mayotte a infirmé, mercredi 17 mai, la décision du tribunal judiciaire de Mamoudzou qui avait suspendu, le 24 avril à la veille du lancement de « Wuambushu », les opérations d’évacuations et de démolitions, dites « décasages », touchant près de soixante-dix familles de ce quartier au nord de la capitale mahoraise. Contestée par la préfecture, fustigée par les supporteurs de l’opération, cette décision de première instance considérait les destructions comme « irrégulières » en raison de « voie de fait ».

Les juges d’appel ont dit tout l’inverse en suivant les arguments des avocats de l’Etat, M^es Alain Rapady et Olivier Tamil, qui ont soutenu qu’il ne peut exister de « voie de fait » et que le juge judiciaire n’est pas compétent dans ce litige.

Lire le reportage : Article réservé à nos abonnés A Mayotte, les promesses en trompe-l’œil des « décasages » des bidonvilles

Les vingt familles requérantes « occupent des abris édifiés dans des conditions illicites sur des parcelles propriétés du département de Mayotte pour l’essentiel », souligne la chambre d’appel dans son arrêt. « En dehors du statut d’occupant, ils n’ont justifié d’aucun élément qui permette d’établir la réalité du droit de propriété qu’ils estiment atteint. » Les atteintes à leurs biens, ajoute la juridiction, « présentent un caractère totalement incertain ». Conclusion des juges d’appel : d’éventuelles atteintes aux biens relèveraient « tout au plus d’une faute administrative susceptible, le cas échéant, de donner lieu à réparation » mais pas d’« une voie de fait ».

« Encore une décision politique »

Se jugeant « incompétents », les juges d’appel considèrent que la seule décision valable dans ce litige est celle du tribunal administratif de Mayotte. Samedi 13 mai, cette juridiction a renversé les choses en revenant à son tour sur sa suspension du « décasage » de ces vingt familles du bidonville de Talus 2. Selon l’expression consacrée, le tribunal administratif a « rabattu son ordonnance ». Comme cela est possible dans la procédure de référé, le juge a validé les « éléments nouveaux » présentés par la préfecture de Mayotte portant sur les conditions de relogement des futurs habitants expulsés. Les attestations produites par les services de l’Etat ont convaincu le magistrat que les propositions d’hébergement adressées aux familles correspondent bien aux critères voulus par la loi Elan qui encadre le dispositif de lutte contre les bidonvilles. Prenant des garanties supplémentaires, le juge des référés du tribunal administratif a également enjoint le préfet d’assurer le stockage des biens meubles des familles expulsées et de veiller à la scolarisation de leurs enfants.

Il vous reste 34.79% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.