Un automobiliste peut-il être poursuivi pour homicide involontaire si une femme enceinte blessée dans l’accident perd son bébé lors de la collision ? Cette question est au centre des débats juridiques qui agitent aujourd’hui les principaux protagonistes de l’affaire Palmade. Alors que l’humoriste de 54 ans est toujours hospitalisé cinq jours après le terrible accident de circulation qu’il a provoqué en Seine-Marne, une femme de 27 ans, enceinte de plus de 6 mois au moment du drame, a perdu son enfant qui devait naître à partir du 14 mai. Lors de sa prise en charge par les secours, vendredi soir 10 février, cette jeune femme a subi une césarienne pour tenter de sauver cet enfant. Malheureusement, il est décédé après avoir été extrait du ventre de sa mère.

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Long bras de fer à venir

Se pose alors la question de la qualification pénale retenue par la justice dans ce type de dossier. À ce stade des investigations, le parquet a ouvert une enquête pour « blessures et homicide involontaire » à l’encontre de Pierre Palmade, par ailleurs déclaré positif à la cocaïne au moment de l’accident. « Dès lors qu’un enfant naît et respire, ne serait-ce que quelques secondes, après sa naissance par voie naturelle ou par césarienne, il a un statut juridique. Il est donc considéré comme une personne à part entière. Sur cette base, l’homicide involontaire peut être retenu sans aucune difficulté comme l’a déjà montré la jurisprudence » indique à La Dépêche l’avocat toulousain spécialiste des délits routiers Olivier Vercellone.

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Début 2000, la cour d’appel de Metz avait en revanche condamné un automobiliste alcoolisé uniquement pour blessure involontaire sur une femme enceinte. La justice n’avait pas retenu l’homicide involontaire sur l’enfant, mort in utero, après la collision et qui devait naître trois mois plus tard. En 2018, un autre arrêt mentionne que « le fœtus n’est pas tenu pour un sujet de droit à part entière au même titre que l’enfant né vivant. »

Dix années de prison encourues

Reste à savoir si, dans l’affaire de l’accident provoqué par Pierre Palmade, cet enfant a bien respiré après avoir été extrait du ventre de sa mère. D’où l’importance des expertises, autopsies et contre-expertises à venir qui devraient faire l’objet d’un long bras de fer entre les différentes parties.

Les expertises à venir sur le corps du bébé devraient donc conditionner la qualification retenue. Les peines encourues ne sont pas les mêmes. Si le chef d’homicide involontaire est maintenu, Pierre Palmade encourt 10 ans de prison avec les circonstances aggravantes.