Le nouvel article, dont le titre est « »On veut nous faire taire, parce qu’on dérange » : des délégués syndicaux de l’hôpital de l’Ariège convoqués à la gendarmerie après une plainte de la direction pour harcèlement », vient d’être publié.
Quatre délégués syndicaux du centre hospitalier des Vallées de l’Ariège ont été entendus, ce lundi 8 juin 2026, par des enquêteurs de la gendarmerie de Pamiers (Ariège), à la suite de plaintes pour « harcèlement » déposées par des membres de la direction de l’établissement. Pour la CGT, cette plainte n’est rien d’autre qu’une mesure d’intimidation d’un syndicat ultra-majoritaire, à quelques mois des élections professionnelles.
« Cette plainte pour harcèlement, c’est une preuve qu’on dérange. On cherche à nous intimider, à nous faire taire. En s’en prenant à eux, la direction reconnaît, malgré elle, la force de notre action syndicale. La manœuvre est grossière, à quelques mois des élections professionnelles » : ce lundi 8 juin, aux portes de la gendarmerie de Pamiers où étaient convoqués quatre délégués syndicaux CGT-Chiva (1), l’analyse était unanime parmi des militants parfois sous tension.
Les plaintes pour harcèlement déposées par plusieurs membres de la direction du centre hospitalier ne seraient, d’après eux, qu’une « grossière manœuvre d’intimidation » face à un syndicat « qui pose des questions qui fâchent » et qui fédère largement le personnel. En témoignent les résultats des dernières élections professionnelles, largement dominées par la CGT, avec « 82 % de suffrages exprimés, et une participation de 64 %, un score qui parle, qui dérange » ; a scandé Sophie Vieira, secrétaire CGT à la vie syndicale.
Près de trois heures d’audition
Au terme de près de trois heures d’audition, accompagnée de son avocat, Me Stéphane Fabbri, du barreau de Foix, Virginie Fachon, représentante du personnel, a été la première à quitter les locaux de la gendarmerie. La déléguée syndicale s’est refusée à tout commentaire sur les faits soulevés par les enquêteurs, s’en remettant à son avocat pour toute prise de parole.
« Tout s’est bien passé : les gendarmes ont été bienveillants », a-t-elle simplement souligné, semblant marquée par l’audition qu’elle venait de traverser. Puis, les autres représentants syndicaux visés par les plaintes de la direction du centre hospitalier – Manuel Tellez, Sandrine Prax et Grégory Bonis – ont quitté à leur tour la caserne, accueillis par les applaudissements d’une trentaine de militants qui avaient attendu leur sortie.
« Entendre des vérités, ça ne leur plaît pas »
Restent les plaintes des membres de la direction. « Ils auraient été bousculés verbalement et ça ne leur a pas plu », a commenté Sébastien Poallaert, secrétaire de l’union départementale CGT ; « Ça ne leur plaît pas d’entendre des vérités qui sont portées sur l’hôpital, sur le mal-être des agents, sur le manque de discernement de la direction, sur le temps de travail, sur des plannings qui changent sans cesse, au dernier moment… Dans la fonction publique, il y a 20 % d’absentéisme parce qu’il y a des salariés qui sont malades, qui sont cassés par le travail. La direction ne s’y intéresse pas.
Elle ne tente pas d’avoir un hôpital à la hauteur des enjeux et des besoins actuels », développait-il ensuite. Le responsable syndical pointait aussi du doigt l’action de la justice : « C’est un choix d’instruire ces plaintes qui ont été déposées depuis 2024 », faisait-il remarquer. « On essaie de stigmatiser et d’aseptiser le dialogue social », ajoutait-il. Et de noter, avec un sourire : « Quand on va voir la direction et qu’on leur répète : il faut embaucher les CDD, il faut embaucher les CDD… Quand on leur a dit trois fois, ça devient du harcèlement »…
« Fiers de leur engagement, de leur combativité »
« Nous sommes fiers. Fiers de leur engagement, de leur combativité, qu’ils soient à la hauteur des enjeux face à la violence sociale qui frappe chaque jour les hospitalières et les hospitaliers et les usagères et usagers du service public. Le problème, ce n’est pas l’action syndicale. Le problème, c’est une gestion qui dégrade les conditions de travail, qui épuise les personnels, qui fragilise les services et qui remet en cause l’accès aux soins », a souligné Sophie Vieira.
« Et que fait-on ? On s’en prend à ceux qui dénoncent ces situations plutôt qu’aux causes du malaise », a déploré de son côté Sophie Vieira.
La direction du Chiva se dit « attachée au dialogue social »
Dans un communiqué, la direction du Chiva affirme ne pas être concernée par cette procédure et ne pas avoir été informée de la convocation des quatre responsables syndicaux, ce lundi matin: « Suite à un tract diffusé en interne au Centre hospitalier des Vallées de l’Ariège, la direction du CHIVA a eu connaissance de la convocation, ce jour, à la gendarmerie de Pamiers de certains représentants du personnel de l’établissement. Elle n’est pas informée du motif de cette convocation. Il est signalé que la précédente direction avait déposé une plainte en 2024 suite à des agissements de certains représentants à l’encontre de plusieurs professionnels du CHIVA. L’instruction de cette plainte est toujours en cours », explique-t-elle. Elle dément toute tentative de faire pression sur l’organisation syndicale: « La direction du CHIVA rappelle son attachement aux prérogatives des représentants du personnel ainsi qu’au principe du dialogue social. […] . Elle reste à la disposition de la CGT si celle-ci souhaite échanger sur des situations individuelles récentes ou des sujets d’actualité transversaux », conclut la direction du Chiva.
Questions courantes sur les convocations à la gendarmerie
Que faire lorsque je reçois une convocation à la gendarmerie ?
En recevant une convocation à la gendarmerie, il est impératif de lire le document de manière approfondie. Assurez-vous de noter la date, l’heure et le lieu de l’audition. Il est impératif de vous présenter, sauf si vous avez une raison légitime de ne pas le faire.
Les différentes configurations de convocation à la gendarmerie :
| Nuance | Garde à Vue | Audition Libre |
|---|---|---|
| Droit à la présence d’un avocat | Oui | Oui |
| Durée maximale admise | 24 heures | N/A |
| Obligation de comparaître | Oui | Non |
| Droit de ne pas faire de déclaration | Oui | Oui |
| Interrogatoire sous duress | Oui | Non |
| Libre de partir quand vous le souhaitez | Non | Oui |
| Accès aux éléments d’information sur les charges | Limité | Complet |
| Capacité à demander des clarifications sur les droits | Oui | Oui |
| Questions autorisées sur des faits établis | Oui | Non |
| Notification pour témoigner | Non | Oui |
| Peut être réenregistrée | Oui | N/A |
| Pas de limitation | Non | Oui |
Dans cette situation, il est préférable de contacter la gendarmerie afin d’expliquer votre cas. Consulter un avocat peut être utile pour vous préparer à l’audition, surtout si vous avez des doutes ou si vous êtes mis en cause dans une enquête.
Est-il possible de ne pas assister à une audition libre ?
Lors d’une audition libre, il n’est pas exigé légalement que vous vous présentiez. Cependant, il est nécessaire de réaliser que l’absence peut entraîner des conséquences. Si vous négligez une convocation à la gendarmerie, cela peut être interprété comme une obstruction à la justice. Il est avisé de contacter la police ou la gendarmerie pour aborder votre situation si vous ne pouvez pas vous présenter.
Quelles peuvent être les causes d’une convocation à la gendarmerie ?
Les motifs d’une convocation à la gendarmerie peuvent être hétérogènes. Cela peut inclure des enquêtes sur des délits supposés, des déclarations dans le cadre d’une enquête criminelle, ou des contrôles de routine. Il est possible que vous soyez convoqué en tant que suspect, témoin, ou pour partager des informations sur un événement. Les convocations à la gendarmerie peuvent aussi concerner des procédures judiciaires en cours, où votre présence est indispensable pour clarifier des éléments de l’affaire.
Quels droits m’appartiennent lors d’une convocation à la gendarmerie ?
Lors d’une convocation à la gendarmerie, il existe plusieurs droits que vous devez connaître. Vous avez le droit d’être informé des raisons qui justifient votre convocation à la gendarmerie et de requérir la présence d’un avocat si vous êtes accusé. Il vous est également permis de garder le silence et de ne pas répondre à des questions qui pourraient vous compromettre. Si vous êtes appelé à témoigner, vous devez répondre aux questions, mais vous pouvez demander des explications sur vos droits avant de vous exprimer.
La notion de garde à vue :
Une garde à vue est une mesure instaurée dans le cadre d’une procédure pénale, visant à retenir un individu à la disposition du service de police judiciaire pour une période précise. Le but est de réunir toutes les informations sur une infraction à la demande d’un juge d’instruction ou d’un magistrat du parquet. D’ordinaire, les personnes auditionnées en tant que témoins d’une infraction pénale ne subissent pas de garde à vue et sont entendues librement durant l’enquête.
Guide complet sur la convocation à la gendarmerie
Un document officiel, la convocation à la gendarmerie, exige qu’une personne se présente devant un gendarme. Une convocation à la gendarmerie peut être émise pour diverses raisons, y compris pour témoigner ou pour être considéré comme suspect dans une enquête. Il est crucial de saisir l’importance de cette convocation à la gendarmerie, car elle peut entraîner des conséquences juridiques notables. Une convocation à la gendarmerie peut être soit informelle, sans obligation légale, soit formelle, où la personne est légalement contrainte de se présenter. Dans tous les cas, il est essentiel de prendre cette convocation à la gendarmerie au sérieux. Être convoqué signifie généralement que vous êtes demandé par un juge d’instruction dans le cadre d’une procédure pénale ou civile. Il est en effet souhaité que vous fournissiez des informations à la justice. Elle requiert l’assistance d’un gendarme, qui a le pouvoir d’officier de police judiciaire, pour vous interroger en tant que témoin (audition libre) ou en tant que suspect potentiel (une garde à vue pourrait être envisagée dans ce cas).
Les formalités concernant la convocation à la gendarmerie
Quand une convocation à la gendarmerie arrive, il est important de procéder selon certaines étapes. Dans un premier temps, il est important de lire le document avec attention pour bien comprendre le motif de la convocation à la gendarmerie et la date à respecter. La convocation à la gendarmerie doit inclure des détails sur le lieu et l’heure de l’audition, ainsi que, le cas échéant, le motif de l’infraction ou la qualification pénale. Elle ne fait pas état de la possibilité d’une garde à vue ou de votre audition comme témoin libre. Il est impératif que le gendarme, en tant qu’officier de police judiciaire, signe le document, et vous pouvez le joindre à nouveau. En tant que convoqué, vous bénéficiez de droits et vous avez des obligations à respecter. Vous avez le droit d’être informé des motifs de votre convocation à la gendarmerie et de demander la présence d’un avocat si vous êtes impliqué. Si l’officier de police judiciaire qui vous convoque décide de vous mettre en garde à vue, vous aurez le droit de rencontrer un avocat avant l’interrogatoire, et cet avocat pourra être présent durant toutes vos auditions. Il est crucial de savoir que vous pouvez choisir de ne pas répondre à des questions qui pourraient vous compromettre, en invoquant votre droit au silence. Chaque déclaration sera écrite dans un « procès-verbal » et transmise au tribunal, tel que le stipule le code de procédure pénale.
Les effets d’une convocation à la gendarmerie non présentée
Négliger une convocation à la gendarmerie peut entraîner des effets juridiques graves. En effet, ignorer une convocation formelle à la gendarmerie peut être interprété comme une entrave à la justice, entraînant des sanctions. Cela peut également impacter votre dossier personnel et professionnel, car une absence non justifiée peut être considérée comme un manque de collaboration. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions pour répondre à la convocation à la gendarmerie, que ce soit en vous rendant à l’audition ou en contactant la gendarmerie et l’officier de police judiciaire ayant signé votre convocation pour clarifier votre situation.
Indications pratiques pour répondre à une convocation à la gendarmerie
Suite à la réception de votre convocation à la gendarmerie, voici les étapes à respecter. Vérifiez attentivement la convocation à la gendarmerie : Assurez-vous de noter la date, l’heure et le lieu de l’audition. Rassemblez vos documents : Si vous disposez de preuves ou de documents importants, veillez à les emporter. Obtenir des conseils juridiques : Si vous êtes préoccupé ou si vous êtes impliqué, il est conseillé de consulter un avocat avant l’audition. Être présent à l’audition : Arrivez à l’heure et préparez-vous à répondre aux interrogations. Pour vous préparer à l’audition, il peut être avantageux de consulter des ressources en ligne, comme des vidéos informatives ou des récits d’autres personnes ayant vécu des situations analogues. Cela peut vous rendre plus à l’aise et informé lors de votre entretien avec l’officier de police judiciaire de la gendarmerie. Retrouvez les données sur le site courtier-avocat-strategie-tribunal-judiciaire.fr : service qui vous guide pour gérer au mieux votre convocation à la gendarmerie.
