Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi le feu vert de Bruxelles à une aide d’Etat de 3,4 milliards d’euros octroyée par les Pays-Bas à KLM pendant la pandémie de covid. La compagnie irlandaise demande désormais « d’imposer des mesures » pour « réparer au moins en partie les dommages causés à la concurrence » par ces aides.

Le Tribunal de l’Union européenne a ainsi donné raison à la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair à l’initiative de nombreuses procédures en justice contre le soutien public massif accordé aux compagnies aériennes pendant la crise exceptionnelle du Covid.

Les Etats comme la France ou les Pays-Bas avaient justifié ce soutien par l’arrêt du transport aérien mondial qui menaçait la survie des entreprises du secteur, mais Ryanair a dénoncé une entorse aux règles de concurrence.

Les conséquences concrètes de ces arrêts sont incertaines. Les milliards d’euros d’aides d’Etat, qui ont permis aux compagnies de surmonter la crise du Covid, ont depuis été remboursés, avec intérêts (ce qui a rapporté 650 millions d’euros à la France).

Mais pour Ryanair, ce n’est pas suffisant. La compagnie qui évalue à plus de 40 milliards d’euros les aides aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles pendant la pandémie, s’est d’abord félicitée de sa victoire en justice mercredi, saluant « un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs », dans un communiqué.

La compagnie irlandaise demande désormais à la Commission européenne « d’imposer des mesures correctives adéquates pour réparer au moins en partie les dommages causés à la concurrence par ce renflouement massif de l’Etat ».

« Des chèques pour des compagnies zombies inefficaces »

Et d’étriller les décisions de la Commission dont « l’approche laxiste en matière d’aides d’État depuis le début de la crise du Covid-19 a permis aux États membres d’écrire des chèques à durée indéterminée à leurs compagnies aériennes zombies inefficaces au nom d’un prestige national flétri ». 

Rappelons que le feu vert de la Commission européenne à l’aide de l’Etat néerlandais avait déjà été annulé par la justice européenne en mai 2021. Le tribunal avait alors estimé que la Commission, gendarme de la concurrence dans l’UE, n’avait pas suffisamment motivé sa décision.

Deux mois plus tard, Bruxelles avait adopté une nouvelle décision autorisant cette aide de 3,4 milliards d’euros.

« Saisi par la compagnie aérienne Ryanair, le tribunal annule à nouveau, par son arrêt de ce jour, l’approbation de l’aide en question », a-t-il annoncé dans un communiqué.

« La Commission a commis une erreur », estime la justice européenne

Le tribunal estime que « la Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires de l’aide d’État octroyée », en ne tenant pas compte des autres aides versées à la holding Air France-KLM et à Air France.

« Lorsqu’il y a lieu de craindre les effets sur la concurrence d’un cumul d’aides d’État au sein d’un même groupe, il incombe à la Commission d’examiner avec une vigilance particulière les liens entre les sociétés appartenant à celui-ci », note le tribunal.

La justice européenne avait déjà annulé fin décembre pour le même motif les décisions approuvant des aides du gouvernement français à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire.

En mai 2023, le même tribunal avait annulé les plans de recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède.