On revient sur l’article : Le tribunal temporaire de Perpignan sort de terre, le premier déménagement de service prévu pour janvier 2024

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Les travaux du tribunal temporaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) avancent ! Les locaux qui accueilleront en janvier 2024 la cour d’assises et la cour criminelle départementale sont déjà sortis de terre. Le reste des locaux temporaires devrait voir le jour au cours de l’année prochaine, avenue abbé Pierre à Perpignan. Aussi le déménagement de ces deux services est déjà sur les rails, avant un déménagement de tous les autres services pénaux fin 2024. Une vaste entreprise pour assurer que la Justice suive son cours et que le traitement des affaires ne soit pas perturbé par le déplacement des magistrats et fonctionnaires du tribunal Judiciaire.

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« Il faut faire du tri »

« Il faut identifier, pour chaque agent le bureau d’arrivée et le bureau de départ pour pouvoir permettre à chacun de retrouver, dès sa prise de fonctions dans le nouveau bâtiment, l’ensemble des pièces de justice dont il a besoin » explique Jean David Cavaillé, procureur de la République à Perpignan. Un gros travail de tri doit également être réalisé dans les archives du tribunal  » il faut qu’on soit à jour de nos archives pour pouvoir avoir un bâtiment, qu’on va emménager dans les meilleures conditions. Si on amène des choses qui sont vouées à être détruites. Ça ne va pas le faire » commente Pierre Viard, président du tribunal. Une politique également appliquée aux scellés.

Rattraper cinq mois de retard dans le traitement des affaires

La juridiction, qui avait déjà des retards, a connu des situations qui en ont généré d’autres. La grève des avocats en 2019, la période Covid :  » il y a eu des audiences, les urgences ont été gérées, mais beaucoup n’ont pas pu être tenues  » rappelle Jean David Cavaillé.  » L’objectif pour le président et pour moi, c’est aujourd’hui de juger le maximum de dossiers pour partir dans le nouveau site en ayant purgé ce retard. Et pour ce faire, le fait que la cour d’assises parte au mois de janvier 2024 va nous permettre de bénéficier de ces salles d’audience supplémentaires. Dès lors qu’on aura un deuxième site pour la cour d’assises et la cour criminelle, nous pourrons audiencier de dossiers complexes et qui seront jugés avant le déménagement.« 

La désignation de l’architecte reportée d’un an

L’annonce en début d’année 2023, d’une importante campagne de recrutement lancée par le ministère de la Justice a imposé de décaler d’un an la nomination de l’architecte en charge du futur tribunal judiciaire place Arago.  » Le cahier des charges a changé, nous avons donc besoin d’un délai, il sera d’un an. » Un report qui pourrait impacter l’inauguration du nouveau tribunal judiciaire de Perpignan.

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