Quoi retenir de ce papier : Guerre en Ukraine : envoi de troupes occidentales, « tribunal spécial », utilisation de chloropicrine… le point sur la situation

Dans le cadre de notre fonction d’information, nous publions ci-dessous un texte vu sur le web aujourd’hui. Le propos est «la justice».

Le titre (Guerre en Ukraine : envoi de troupes occidentales, « tribunal spécial », utilisation de chloropicrine… le point sur la situation) est évocateur.

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Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces révélations.

Le papier a été diffusé à une date notée 2024-05-02 14:41:00.

Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce jeudi 2 mai 2024, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.

Emmanuel Macron assume à nouveau la possibilité d’envoyer des troupes occidentales au sol

Emmanuel Macron a de nouveau assumé la possibilité d’envoyer des troupes occidentales au sol en Ukraine, estimant dans un entretien publié jeudi par The Economist qu’il faudrait « se poser la question » si Moscou « allait percer les lignes de front » et que Kiev le demandait.

« Si les Russes devaient aller percer les lignes de front, s’il y avait une demande ukrainienne – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – on devrait légitimement se poser la question », a affirmé le président français à l’hebdomadaire britannique The Economist.

« L’écarter a priori, c’est ne pas tirer les enseignements des deux dernières années », alors que les pays de l’Otan avaient d’abord exclu l’envoi à l’Ukraine de chars et d’avions avant de finalement changer d’avis, a-t-il ajouté.

Le chef de l’Etat français a créé la controverse fin février en affirmant que l’envoi de troupes occidentales sur le sol ukrainien ne devait pas « être exclu » à l’avenir.

Qu’est-ce que la chloropicrine, cet agent chimique que les États-Unis accusent la Russie d’avoir utilisé ?

Les États-Unis accusent la Russie d’avoir eu recours à un agent chimique, la chloropicrine, contre les forces ukrainiennes, en violation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), selon un communiqué du département d’État ce mercredi 1er mai.

« L’utilisation de ces produits chimiques n’est pas un incident isolé et est probablement motivée par le désir des forces russes de déloger les forces ukrainiennes de positions fortifiées et de réaliser des avancées tactiques sur le champ de bataille », écrit le département d’État dans un communiqué publié mercredi 1er mai 2024.

En outre, la Russie se sert d’agents anti-émeutes comme « méthode de guerre en Ukraine, également en violation de la convention », ajoute la diplomatie américaine dans ce texte.

Washington a annoncé en parallèle mercredi une nouvelle vague de sanctions visant des entreprises ou des personnes russes ou étrangères, accusées de participer à l’effort de guerre russe dans l’invasion de l’Ukraine.

Outre des entreprises russes de la défense, ainsi que des entités chinoises, ces sanctions concernent également plusieurs unités de recherche et entreprises impliquées dans les programmes d’armes chimiques et biologiques russes.

« Le mépris permanent de la Russie pour ses obligations au titre de la CIAC s’inscrit dans la même logique que les opérations d’empoisonnement d’Alexeï Navalny et de Sergueï et Ioulia Skripal avec des agents neurotoxiques de type Novichok », poursuit le département d’État.

La Russie a déclaré ne plus posséder d’arsenal chimique militaire, mais le pays fait face à des pressions pour plus de transparence sur l’utilisation d’armes toxiques dont il est accusé.

Selon les Instituts nationaux de la santé (NIH), la chloropicrine est un produit chimique qui a été utilisé comme agent de guerre et comme pesticide et qui, en cas d’inhalation, présente un risque pour la santé.

L’Otan condamne « les activités malveillantes » de Moscou sur son territoire

Les pays de l’Otan se sont dits jeudi « vivement préoccupés par les activités malveillantes » de la Russie « menées récemment sur le territoire de l’Alliance », tout en assurant que celles-ci ne les « dissuaderont pas de continuer à soutenir l’Ukraine ».

Dans un communiqué, les Alliés dénoncent « les activités étatiques hostiles ayant touché la Tchéquie, l’Estonie, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et le Royaume-Uni »« Les incidents en question s’inscrivent dans le cadre de l’intensification des activités que la Russie mène dans l’ensemble de l’espace euro-atlantique, et notamment sur le territoire de l’Alliance, en faisant appel à des intermédiaires ».

« Il s’agit d’actes de sabotage, d’actes de violence, d’activités cyber, de perturbations électroniques, de campagnes de désinformation et d’autres activités hybrides », détaillent-ils, ajoutant que ces « activités hybrides constituent une menace » pour leur sécurité.

« Nous agirons individuellement et collectivement en réponse à ces agissements et nous continuerons de nous concerter étroitement », poursuivent-ils. « Nous ferons en sorte que l’Alliance et les Alliés soient préparés à assurer la dissuasion et la défense face aux activités ou attaques hybrides ». « Nous condamnons l’attitude de la Russie et nous appelons celle-ci à respecter ses obligations internationales, comme le font les Alliés. Les agissements de la Russie ne nous dissuaderont pas de continuer à soutenir l’Ukraine », concluent-ils.

Fin mars, Prague a révélé la découverte par les services de renseignement tchèques d’un réseau orchestré par Moscou qui répandait la propagande prorusse sur l’Ukraine via le site internet Voice of Europe, et est soupçonné d’avoir corrompu des eurodéputés. Au Royaume-Uni, les autorités ont indiqué fin avril qu’un Britannique de 20 ans avait été inculpé à Londres en vertu de la loi sur la sécurité nationale pour l’organisation présumée d’attaques contre des « entreprises liées à l’Ukraine ».

Le ministre français délégué à l’Europe Jean-Noël Barrot a quant à lui indiqué récemment que la France et les autres pays européens étaient « pilonnés par la propagande de la Russie » à l’approche des élections européennes, qui auront lieu du 6 au 9 juin dans l’UE.

Nouvelle étape vers un « tribunal spécial » pour juger la Russie

Le Conseil de l’Europe a chargé sa secrétaire générale de travailler aux préparatifs d’un « tribunal spécial » afin de juger « le crime d’agression » de la Russie contre l’Ukraine, une « décision importante » saluée par Kiev.

Selon la décision, consultée jeudi par l’AFP, le Comité des ministres du Conseil a autorisé mardi Marija Pejcinovic Buric « à préparer tous les documents nécessaires pour contribuer aux consultations sur un éventuel projet d’accord » entre le Conseil de l’Europe et l’Ukraine, « relatif à la création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine », qu’aucune juridiction internationale n’a le pouvoir de juger actuellement. Le texte ne mentionne aucun calendrier ni échéances précises.

Organe exécutif du Conseil de l’Europe, ce comité est composé des ministres des Affaires étrangères des 46 pays membres du Conseil, dont l’Ukraine. La Russie a été exclue de cette organisation, garante de l’État de droit sur le continent, juste après avoir déclenché sa guerre contre Kiev en février 2022.

Les contours de ce futur tribunal sont encore très flous et Mme Buric, dont le mandat s’achève en septembre, devra défricher la question du « statut » de la juridiction ainsi qu’un « éventuel projet d’accord » sur, notamment, « son financement », selon le texte.

Dans un discours au sommet des dirigeants du « noyau », la coalition de pays favorables à la création de ce tribunal spécial, elle avait déjà fait savoir que le Conseil de l’Europe était prêt à soutenir les efforts internationaux en vue de la création d’une telle juridiction. D’autres tribunaux internationaux ont vu le jour par le passé, comme celui sur le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie, sous l’égide de l’ONU.

« Je salue la décision » du Comité des ministres, a réagi sur X Dmytro Kouleba, ministre ukrainien des Affaires étrangères, évoquant une « décision importante vers la mise en œuvre du tribunal ». En mai 2023, le sommet du Conseil de l’Europe avait décidé à Reykjavik la création à La Haye d’un registre international destiné à évaluer les dommages causés par la guerre en Ukraine et à préparer la facture qui sera présentée un jour à Moscou.

De son côté, la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut pas juger la Russie pour le crime d’agression, a émis début mars des mandats d’arrêt contre deux responsables militaires russes de premier plan. Il y a un an, elle avait délivré un mandat d’arrêt contre le président Vladimir Poutine pour la « déportation illégale » d’enfants ukrainiens.

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|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
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|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .}
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|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
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|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
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|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
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|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
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|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
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|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
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|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
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|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
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|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
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|{Même les monstres,Ouvrage .}
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|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
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|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
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|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
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|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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