Si Google est condamné le 7 juillet prochain par le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce sera une première. Une condamnation au pénal du géant du web ferait date et jurisprudence. De quoi s’agit-il ? Google est poursuivi devant la justice par un avocat du barreau de Paris, Romain Darrière, pour ne pas avoir communiqué à temps les données permettant d’identifier…

Si Google est condamné le 7 juillet prochain par le tribunal correctionnel de Bordeaux, ce sera une première. Une condamnation au pénal du géant du web ferait date et jurisprudence. De quoi s’agit-il ? Google est poursuivi devant la justice par un avocat du barreau de Paris, Romain Darrière, pour ne pas avoir communiqué à temps les données permettant d’identifier l’auteur d’un avis « à la limite de l’insulte » publié sur sa fiche Google my business. Cette fiche de renseignement apparaît lors de la recherche sur Google d’un professionnel, qu’il soit boucher, garagiste ou, donc, avocat.

Seul Google détient l’IP

Apparaissent aussi des avis permettant d’évaluer le professionnel. Ils sont libres, mais encadrés par la loi LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique, 2004). Les avis diffamatoires, injurieux ou encore exagérément dénigrants, sont interdits. Si le professionnel veut poursuivre l’auteur de l’avis en justice, il doit pouvoir l’identifier. C’est ici que les choses se compliquent : la plupart des avis sont sous pseudonyme. Seule façon de retrouver l’auteur, il faut avoir son adresse IP, sa signature numérique laissée lors de la création de son pseudo et à chaque connexion. Cette signature, seul Google la détient. La loi lui impose de la conserver pendant un an et de la fournir si la justice le lui demande. À défaut, il est passible d’un an de prison et d’une amende de 250 000 euros.

En 2020, Romain Darrière saisit le tribunal correctionnel de Bordeaux pour obtenir de Google l’adresse IP de l’auteur des avis litigieux. Il sollicite aussi Free, fournisseur d’accès à Internet, seul détenteur du nom correspondant à l’adresse IP. En octobre 2021, le juge des référés ordonne à Google de communiquer les précieuses données. L’avocat propose à l’hébergeur une exécution spontanée de l’ordonnance, qui évite de faire courir l’astreinte de 100 euros par jour à laquelle il est soumis. « Peu après, on reçoit un email avec des informations, mais pas l’IP, Google ne l’a pas conservée, malgré son obligation», fustige maître Chloé Fernström, qui défend son confrère Darrière.

« Une première » en France

Trois mois plus tard, Darrière signifie à Google l’ordonnance du juge, ce qui a pour effet de faire courir l’astreinte. « Et là, coup de théâtre, on reçoit une belle adresse IP ! », ironise maître Fernström. Défenseur de Google, maître Christophe Bigot, ténor du droit des médias, reconnaît à l’audience un « fait inexpliqué » : l’adresse IP a été retrouvée comme par miracle. Malheureusement pour Darrière, le délai d’un an après la dernière connexion est écoulé, Free ne donne pas l’identité de l’auteur de l’avis.

L’affaire est mise en délibéré. Convaincue que « l’on ne peut pas écrire n’importe quoi sur Internet », Maître Fernström espère que le tribunal s’appuiera sur la loi LCEN – « épine dorsale de la société du tout numérique » – pour faire condamner Google. À l’inverse, son confrère Bigot dénonce « la mauvaise foi » de Darrière, qui fait de la lutte contre Google « son fromage » mais aurait mal maîtrisé les délais de sa procédure. Une condamnation de Google devant une juridiction pénale en France serait « une première », mais il n’y croit pas un instant.