A nouveau, ce site va porter à votre connaissance un post qui circule sur internet. Le propos est «la justice». Le titre (Favori, José Raul Mulino a remporté la présidentielle au Panama, annonce le tribunal électoral) est évocateur. Sachez que le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat) est positivement connu. Vous pouvez ainsi donner du… Poursuivre la lecture Quoi penser de ce papier : Favori, José Raul Mulino a remporté la présidentielle au Panama, annonce le tribunal électoral
Mois : mai 2024
Quoi retenir de ce papier : Guerre en Ukraine : envoi de troupes occidentales, « tribunal spécial », utilisation de chloropicrine… le point sur la situation
Dans le cadre de notre fonction d’information, nous publions ci-dessous un texte vu sur le web aujourd’hui. Le propos est «la justice». Le titre (Guerre en Ukraine : envoi de troupes occidentales, « tribunal spécial », utilisation de chloropicrine… le point sur la situation) est évocateur. Sachez que l’auteur (identifié sous le nom d’anonymat) est reconnu comme… Poursuivre la lecture Quoi retenir de ce papier : Guerre en Ukraine : envoi de troupes occidentales, « tribunal spécial », utilisation de chloropicrine… le point sur la situation
Priorités pour les litiges climatiques devant la Cour européenne des droits de l’homme – EJIL : Parlez !
Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires KlimaSeniorinnen contre Suisse, Carême contre France et Duarte Agostinho contre Portugal et autres ont confirmé que les litiges climatiques dans le système européen des droits de l’homme sont difficiles (analyse générale des arrêts ici et ici). Les raisons étaient attendues et ont… Poursuivre la lecture Priorités pour les litiges climatiques devant la Cour européenne des droits de l’homme – EJIL : Parlez !
Avis de la Société européenne du droit d’auteur sur certains aspects sélectionnés de l’affaire C-227/23, Kwantum Nederland et Kwantum België
Source : Société européenne du droit d’auteur Ce billet de blog contient une version éditée du document de la Société européenne du droit d’auteur. Avis sur l’affaire C-227/23, Kwantum Nederland et Kwantum België. La Convention de Berne souligne le traitement national des auteurs étrangers, permettant aux États de l’Union de protéger les dessins par divers… Poursuivre la lecture Avis de la Société européenne du droit d’auteur sur certains aspects sélectionnés de l’affaire C-227/23, Kwantum Nederland et Kwantum België